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À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse

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dispositions dérogatoires de l'article 19 sont mal adaptées à l'économie du contrat d'architecte, celles de l'article 20 sont applicables au contrat de maîtrise d'oeuvre ; que si cette fonction n'est pas

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Un contrat de promotion a été conclu avec la société exploitant les droits commerciaux du championnat de courses de F1 pour une durée de cinq ans, de 2018 à 2022.