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408 331 résultats pour « contrat de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686220

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Maurice , artificier, demeurant à Hamars Calvados et la Société "Les travailleurs Français", Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir , ..., ladite requête

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007863897

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

- FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre X... a intégré les effectifs du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime (le centre équestre), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01296

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

cadre d'un contrat d'adhésion à la formation et d'un contrat de formation individuel signés le 29 septembre 2014. 2.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298da6639508a7c04bc2

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

En l'espèce, le premier juge a exactement relevé que le contrat de formation professionnelle signé par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967110

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf en matière de travaux publics, le tribunal administratif ne peut être saisi que par voie derecours formé

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960542

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Possibilité de demander aux candidats de présenter une nouvelle offre

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372212cd580146773fa01b

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Yazir, déclaré né en 1947 au Maroc, lors de son engagement le 25 mai 1970 par la société Sollac, s'est vu proposer le 27 novembre 1987 un contrat de formation-conversion, prévu par l'article 48 de la convention

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985329

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE -Délégations de service public des personnes morales de droit public

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842903

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599991

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232082

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

de partenariat, des contrats visés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique et des conventions de délégation de service public. / Les personnes habilitées à agir sont celles

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002416

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850362

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

communes, des départements et des régions : "Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés au paragraphe II de l'article précédent qu'il estime contraire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689955

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Obligation de définir les travaux, fournitures et services pouvant

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653537

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Clause prévoyant le remboursement de primes d'assurance - Régularité. | 39-06-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005865

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Vérification des documents attestant le paiement des cotisations sociales

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948761

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Obligation de procéder à une consultation écrite au moins sommaire

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137234acd58014677407e1e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), dont

Source officielle