détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

C précise dans ce courriel avoir pleinement conscience que ce geste correspond à une forme de violence physique et psychologique inacceptable.

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

Même si l’incident en question n’a pas comporté de violence, de sévices ou de contact physiques, il a touché la requérante dans des aspects extrêmement intimes de sa vie privée.

Les fouilles corporelles n'ont pas outrepassé leur objectif et furent pratiquées par des gardiennes de prison sans contact physique.

médicale d'activité de pédiatrie, néonatologie et médecine de l'adolescence, sur réquisition, le 4 janvier 2017, décrivant le comportement régressif de Mme J, qui, alors âgée de dix ans, cherchait le contact

des années 2018 et 2019 montrent également que, bien qu'en amélioration, sa posture n'était pas adéquate notamment quant à la distance à garder avec les volontaires féminins et quant à l'absence de contact

des années 2018 et 2019 montrent également que, bien qu'en amélioration, sa posture n'était pas adéquate notamment quant à la distance à garder avec les volontaires féminins et quant à l'absence de contact

d'intérim et un contrat à durée déterminée, Monsieur Mehdi X... était embauché le 19 septembre 2000 par la Société RENAULT TRUCKS, en qualité de monteur camion, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Si le requérant indique qu'il regrette son geste, tout en en minimisant la portée et en l'expliquant par le contexte de la soirée et notamment par sa consommation d'alcool, ce contact physique intervenu

C, attaché territorial, à qui il est reproché d'avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard de plusieurs agents de sexe féminin des services de la commune en cause en leur ayant imposé des contacts

l'exposé des « prétentions et moyens des parties devant la Cour » opéré par la Cour nationale que l'employeur faisait valoir que « l'exposition telle que visée par le tableau n° 30 bis implique le contact

Z... et d'Elsa Y... et leur contenu précis et non équivoque, corroboré par les témoignages des trois autres adolescentes, établissent à la charge d'Alain X... la réalité de gestes constitutifs de contacts