, sans constater que M.

des consorts Y... au prétendu mandat de l'agent immobilier, la cour d'appel a considéré que les consorts Y... ne faisaient état d'aucune circonstance pouvant expliquer qu'ils n'avaient reçu les mandats

et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; "aux motifs que M.

B... n'avait pas brûlé le feu rouge ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir la faute du conducteur, M.

-conducteur du véhicule Renault 9-, sans se prononcer sur la gravité de la faute de M. X...

E..., les juges du fond devaient s'assurer, de la même façon, en recherchant l'intention des parties, si, lors de la première vente consentie par M.

et dépassé les 22, 25, 26 et 28 septembre 1995 la durée maximale de conduite continue; qu'une telle persistance à ignorer la réglementation justifie une application plus sévère de la loi pénale se

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 1997), que, l'automobile conduite par M.

relatives à l'analyse des documents consultés que les inspecteurs chargés du contrôle avaient effectuée ultérieurement en 2011 et qui les avait conduits à solliciter de la société Logiprest la fourniture

Les consorts [A] font valoir qu'il ressort des investigations plus que sommaires des enquêteurs qu'aucune faute de conduite n'a été établie de manière formelle et certaine à l'encontre de M.

X..., engagé par la société Transports Venditelli en contrat à durée indéterminée le 12 novembre 1996 en qualité de conducteur véhicule poids-lourds, a été licencié pour faute grave le 14 février 2000

a indiqué que le sac contenait 27 000 euros en billets de banque en fournissant des explications contradictoires sur l'origine de ces espèces ; que ces éléments ont conduit les policiers à interpeller

du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était

le conducteur Y...

. ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut de maîtrise de la conduite de

X... qui allait le vendre à son beau-frère, présenté comme propriétaire et conducteur habituel dudit véhicule ; qu'après deux sinistres n'ayant entraîné que des dommages matériels, M.

01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Consultation du conseil de discipline préalablement

de fumée ni aucun dispositif destiné à l'évacuation des gaz du générateur mural, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles la prévenue soutenait qu'à la différence des conduits de maçonnerie