Par ordonnance du 11 octobre 2019, le juge d'instruction a déclaré la plainte avec constitution de partie civile irrecevable, faute de versement de la consignation. 6.

Ses recours individuels devant la Cour constitutionnelle furent déclarés irrecevables pour non-épuisement des voies de recours disponibles au motif que, dans les circonstances de l’espèce, d’autres voies

X... au paiement de la somme de un franc de dommages-intérêts au profit de la Chambre régionale des huissiers ; " aux motifs que " les constitutions de partie civile de la Chambre régionale des huissiers

Elle soutient que : - la requête, en ce qu’elle a été introduite par la SCI Cavansite, société en cours de constitution, est irrecevable ; - la condition d’urgence n’est pas remplie, M.

de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9 et suivants, L. 362-3 du code du travail, 2 et 593 du code de

30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Joe Y... et autres devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus de biens sociaux et déclarant irrecevables

[K] [T] [C] et [R] [N] des chefs de menaces de mort aggravées, violences aggravées, rébellion et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, a déclaré irrecevables leurs constitutions

contre l'arrêt n° 1280 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre Kamel X... du chef de travail dissimulé, a déclaré sa constitution

leurs constitutions de partie civile.

la constitution de partie civile de la Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR) ; "aux motifs que le tribunal correctionnel, dans son jugement, en date du 18 octobre 2012, pour déclarer irrecevable

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990 qui, dans une procédure suivie contre Armelle X..., notamment du chef de contravention au Code de la route, a déclaré irrecevable

dès lors, à titre principal, qu'elle repose sur une interprétation erronée des dispositions contestées et, à titre subsidiaire, que le grief tiré de la méconnaissance des articles 34 et 72 de la Constitution

sa constitution de partie civile.

les constitutions de partie civile des quatre premiers et partiellement irrecevables celle des quatre derniers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2007 où étaient présents

méconnaissance, par les dispositions de l'article 4 de la loi du 24 mars 2005, de celles de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que l’article 244 quater C du code général des impôts porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est irrecevable en l’absence de mémoire

les constitutions de partie civile d'André-Jean Z... et François A... ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 19 mars 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

Ultérieurement, le 15 juin 2007, la Cour constitutionnelle fédérale déclara irrecevable un recours constitutionnel (n o 1 BvR 1200/07) du requérant contre l’omission du président de la cour d’appel sociale

    Le 14 juillet 2021, la Cour constitutionnelle déclara irrecevables les griefs concernant le droit à la vie et le droit à un procès équitable pour défaut manifeste de fondement, ainsi que