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32 177 résultats pour « conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou humaine), en préciser la nature, la fréquence et la durée.

Source officielle

Page 10 sur 1609

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CC

cr

613725c9cd5801467742081a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

la Rochelle du 21 mars 1996 à 16 heures pour "s'être, à la Rochelle et sur le territoire national, courant 1993-1994-1995 et 1996 et depuis temps non prescrit, ayant dirigé ou liquidé une personne morale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme B, assistante maternelle, a été engagée au sein de la crèche familiale de la commune de Saint-Egrève par un premier contrat à durée déterminée à compter du 12 août 2021 puis par un second contrat à

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sollicite en conséquence, en réparation de son préjudice matériel, la condamnation in solidum des sociétés [M] [G] et EIFFAGE à lui verser la somme de 39 995,84 euros TTC, retenu par l’expert et non

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ou humaine), en préciser la nature, la fréquence et la durée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et les autres frais dont les frais de contrôle périodique du matériel " et le rejet de la demande d'exécution du contrat de crédit-bail formée par la société Crédit mutuel Leasing.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01614_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

, le transfert en Nouvelle-Calédonie du centre des intérêts matériels et moraux de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

moral né de l'exécution manifestement déloyale du contrat de travail par l'employeur, alors : « 1°/ que lorsqu'un accord collectif prévoit la mise en place, pour une durée limitée, d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'article L. 8241-1 du code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite ; que par ailleurs, une opération de sous-traitance implique l'exécution

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425963

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le préjudice moral La société MJ Ouest, ès qualités, fait valoir que l'indemnité accordée au titre du préjudice moral à la société Victa par le tribunal de commerce n'est pas motivée alors même

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

(à l'exception d'un ou deux retraits opérés par son fils) et pour des sommes représentant en 1994, 305 000 francs et pour le premier semestre 1995 la somme de 320 000 francs ; qu'en dépit des déclarations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00388_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par trois arrêtés du 11 mars 2020, le maire de la commune d'Offendorf a à nouveau prorogé le stage de Mme A pour une durée de six mois, puis pour une durée de trois mois et huit jours et l'a licenciée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] : * 20 000 euros au titre du préjudice financier, * 10 000 euros au titre du préjudice moral, - constater que la multiplication des incidents procéduraux, la poursuite de l'exécution malgré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00052

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des deux suivants que le droit à réparation appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage, matériel ou moral, découlant des faits, objet de la poursuite. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

du préavis et cession du matériel de puériculture à titre gratuit.

Source officielle