Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 100 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ;

et a débouté, la seconde, de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

A... n'a pas été en mesure de présenter les papiers afférents à la mise en circulation et à la conduite de son véhicule ; que les gendarmes procédant à la consultation du fichier national des permis de

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis

X..., engagé le 30 septembre 1980 par la société Desneux TP en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2000, pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions, conduit

; qu'en retenant que l'absence de faute de Mme [K], qui avait conduit le véhicule ayant percuté la moto conduit par M.

d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à dix-huit mois le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

F... avait lui-même déclaré avoir dépassé la véhicule conduit par M. S... sans toutefois franchir la ligne blanche ; qu'en écartant toute faute de M.

, le second, pour homicide involontaire, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

de LYON, 9e chambre, en date du 15 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 500 euros d'amende et trois mois de suspension du permis de conduire

[N] conteste le refus d'inscription au motif que la profession qu'il exerce depuis plus de 30 ans dans le domaine des travaux publics, qui le conduit à poser des systèmes d'assainissement, est en rapport

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys Europe, partie intervenante, en qualité d'assureur du véhicule conduit par M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications

Le tribunal l'a déclaré coupable des faits et condamné à 750 euros d'amende et cinq mois de suspension de son permis de conduire. 5. M.