Santa-Maria et de la Fondation Lenval, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, il relève que la société Les Vergers a répliqué par conclusions notifiées le 6 janvier 2020 tandis que la société [Adresse 3] a attendu le 20 janvier 2020 à 11 heures 39 pour notifier

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les motifs de ses toutes premières conclusions d appel, datées du 28 décembre 1995, M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine levage maintenance, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A2M, les conclusions

Y..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Z..., de Me Roger, avocat de la Banque Petrofigaz, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Socaubat, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Dieppe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Garaud, avocat de la société X..., de Me Roger, avocat de la société Darnal expansion, les conclusions

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Armagnac Broderie, de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Franco Portugaise, les conclusions de M.

. ; SUR LES CONCLUSIONS DES EPOUX X... : CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX X... INVOQUENT LE CARACTERE INEXPLOITABLE D'ANCIENS CHEMINS COMPRIS DANS LES ATTRIBUTIONS DE M. X...

d'appel relatives à l'application de l'article L.521-2 et des conclusions de cassation relatives à l'application de l'article L.521-1 ; Considérant que si, dans un paragraphe de sa requête, le ministre

d'appel laissées sans réponse ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de réponse à conclusions, a violé l'article 1751 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE I, des conclusions d'appels incidents de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, des