qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour complicité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de destruction de biens commise en réunion en complicité de destruction, les faits de violence sur militaire, en complicité de violence

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 24 avril 1997, qui, pour complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

[C] ait pu participer comme auteur ou complice aux infractions dont est saisi le juge d'instruction, et qu'elle a envisagé une requalification du comportement de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

Fetshalah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 décembre 2006, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, a condamné le premier, à 2 années d'emprisonnement

d'escroquerie ; qu'en effet, si le prévenu ignorait que Trong Khoa N'Guyen lui avait demandé d'établir les documents litigieux pour commettre des escroqueries et qu'il n'avait pu se rendre complice des

août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine Z... et Luigia de A..., épouse B..., du chef de complicité

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

l'oeuvre de Marcel X..., antérieurement à l'incendie et que sa mauvaise foi résulte de l'invraisemblance et de la variation de ses déclarations ; que le feu n'a pu être allumé que par lui-même ou un complice

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 19 octobre 1994, qui, pour complicité d'établissement de fausse attestation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis

ayant fait la matière de l'accusation, ne pouvait faire l'objet d'une question subsidiaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que les époux X... ont été mis en accusation, du chef de complicité

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans