excédé ses pouvoirs à ce titre ; "alors, en tout état de cause qu'il résulte de l'absence de toute mention du procès-verbal sur les conditions de la présentation tardive du docteur A..., témoin non comparant

X... a été cité à comparaître du chef d'abandon de famille commis entre juin 2010 et février 2011 ; que, pour déclarer le prévenu coupable et prononcer sur la peine, l'arrêt énonce que, M.

[W] résultant d'une grève de la faim et de la soif, alors : « 1°/ que toute juridiction, lorsqu'elle est saisie d'une question relative aux conditions de détention de la personne qui comparait devant

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable

par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : L'ACADEMIE DES METIERS (SAS) [Adresse 2] Non comparante Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile,

[N] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 3] » [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00385 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [P] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KBM RECYCLING [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

[M] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [R] [Adresse 2] et par Me CLAUDE BENOIT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A.M.C.I [I] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00335 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] VERGERS DES CEDRES [Adresse 2] comparant par Me [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

Y] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [E] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00328 DEMANDEUR SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELARL [Adresse 4] DEFENDEUR SASU REFLEX

[R] [J] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire de certaines pièces de la procédure (parmi lesquelles il n'est pas possible d'exclure des procès-verbaux d'audition de témoins comparants

critère de l'usage auquel est destiné le produit, un concentré pour détergent et de nettoyage dans les domaines ménager, industriel et des collectivités, et selon le critère tiré de la nature des composants

Y... comportant assignation de M. Siegler X... à comparaître devant la cour d'appel ont été signifiées par voie de procès-verbal de recherches infructueuses ; qu'en estimant que M.