Codes de loi français

Article R1123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 34

Afin de procéder à la nomination des membres du comité par le directeur général de l'agence régionale de santé, un appel à candidatures pour chacune des catégories mentionnées à l'article R. 1123-4 est diffusé par tout moyen approprié.

Article R6132-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

-A la demande de tous les directeurs des établissements parties du groupement, en concertation avec les directoires et après avis de la commission médicale de groupement, sur avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de

Article R6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2.

Article R711-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03

Le comité directeur se compose : 1° Du président de CCI France ; 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 4° Des présidents des

Article ANNEXE A

71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) en logement : transport :

Article R*60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18

Lorsque le litige est soumis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, en application de l'article L. 59 A, ou à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, en application de l'article

Article 3

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Article 9

Les projets élaborés et les avis émis par le commission sont transmis au président-directeur général de l'établissement et aux membres du comité central d'entreprise.

Article 5

Pour le renouvellement du comité technique paritaire central, chaque organisation syndicale doit déposer son acte de candidature auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 4

Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

Article L125-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires, font, à la date de leur entrée en fonction, une déclaration rendue publique

Article Annexe 4

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend : - le directeur adjoint ou son représentant, président ;

Article Annexe 3

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

Article 5

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :

Article D1413-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 59

Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Article 3

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de droit et avec voix consultative aux séances du comité ; il en assure le secrétariat.

Article 2

Le comité régional de formation constitue une instance technique de réflexion et de proposition sur la politique régionale de formation qui doit être arrêtée par le directeur interrégional des services pénitentiaires conformément à la politique ministérielle

Article 2

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrêtent, après avis des comités sociaux d'administration régionaux, les critères de répartition de la dotation prévue entre les établissements concernés.