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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

En conséquence, vous comprendrez que nous sommes contraints de mettre un terme à notre collaboration.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le salarié fournit également les attestations d'anciens collaborateurs, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

par chiffre d'affaires global le chiffre d'affaires résultant de la commercialisation tant par la société Girosport que par la société Groupe Jean-Claude Darmon et les filiales de celles-ci, des différents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

-Mme [H] relate : '...je vous confirme que [B] [R] a eu des propos verbaux et agressifs envers ma collaboratrice... nous n'avions plus l'impression d'une collaboration équilibrée entre un client et sa

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CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils n'osent pas exprimer un avis différent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00812

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Si, toutefois, un différend survenait au niveau de la détermination du CA, il est convenu que la décision finale incombera à la seule Direction Générale » ; Que la définition de la part variable de la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au cas présent, si les différents articles de presse sur lesquels s’appuie la société SO présentent M. [C] et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

D...) à la cellule photo ; que le salarié ajoute que le rappel doit, pour les collaborateurs du service ventes France remonter au mois de juillet 2001 date de la première attribution à son bénéficiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Je témoigne aujourd'hui du climat désastreux et hostile qu'il génère sur notre lieu de travail. M.

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CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Des collaborateurs m'ont en effet indiqué que vous avez circularisé auprès de salariés et à mon insu votre lettre de démission, qui comportait pourtant un certain nombre d'éléments et griefs diffamants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

/Cette politique délibérée a consisté notamment a : décourager les prospecteurs et dévaloriser leur travail (a) traiter les collaborateurs de manière différenciée (b).

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639206c171f9a1fe14c636

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[X] dans la limite de 2 000 euros, une voiture de fonction lui être attribuée ainsi que 10 000 actions définitivement acquises au terme d'une période de trois années de collaboration au sein du groupe.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10144

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404061

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

entre ce revenu tiré d'une location et celui généré par le placement du prix de vente n'est pas important et, de toute façon, a été pris en considération par la cour d'appel qui a clairement envisagé

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CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

soient embauchés par CDD, renouvelable 2 fois ce qui génère nécessairement une certaine précarité ; que les départs de collaborateurs ont eu lieu pour des raisons diverses extérieures à elle ; qu'elle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Lors de cet entretien nous vous avons exposé les motifs qui motivaient ce projet, à savoir le dysfonctionnement généré par vos 15 mois d'arrêt maladie dans notre structure, et notre impossibilité à pourvoir

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 22 février 2006, - donné acte aux parties de leur accord pour le partage par moitié du prix de vente de la maison de SAINT-GENIS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110718

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... ne s'appliquait qu'en cas de production et de commercialisation d'une nouvelle compilation de musique du genre « Soul », tandis que l'article 5.1 ne définissait pas au regard d'un genre musical spécifique

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CA

Chambre Sociale

634f955fb5afe5adfff2899a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cependant je constate aujourd'hui que votre fonctionnement et votre comportement perturbants n'ont pas changé et affectent désormais directement les collaboratrices et collaborateurs dont vous avez la

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CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Votre attitude qui consiste à forcer votre management à céder n'est pas en adéquation avec ce que nous sommes en droit d'attendre de nos collaborateurs.

Source officielle