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668 résultats pour « coface »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f692

Cassation

19 octobre 1978

19 octobre 1978

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FORMEE PAR GRAND-DIDIER CONTRE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE, DITE COFAZ

Source officielle

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55b29

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

DES CHARGES DE PRODUCTION MOMENTANEE , SOIT A LA NECESSITE POUR DES ENTREPRISES DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DUDIT ACCORD" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COFAZ

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204353_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les stipulations de la convention n° 0138-003 dès lors qu'elle n'exclut pas les contrats équivalents au contrat " d'assurance prospection COFACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b70

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Crédit Lyonnais a engagé sa responsabilité en effectuant un double paiement qui, considéré comme valable par la créancière, a fait que celle-ci a abandonné les poursuites déjà engagées par la COFACE contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10521

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

rétractation de l'ordonnance le nommant comme mandataire ad hoc avec pour mission, d'une part, de rouvrir la procédure et, d'autre part, de recevoir et répartir entre les créanciers les sommes dues par la Coface

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La réalisation d'un sol industriel pour une surface de 770,50 m² a été confiée à la société Comac assurée auprès de la compagnie Gan.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e1513cb5adff943643

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFA EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX PARTIES EN CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

comm

61372327cd58014677406209

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

..., 75001 Paris, 2 / de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne, dont le siège est ..., 3 / du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), dont le siège est ..., 4 / de la société Coface

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Connac fait état de la vente d'une partie de la voie communale du hameau

Source officielle
CC

civ1

60794bfc9ba5988459c4464e

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

UN MEME RISQUE, ELLES PRESENTENT UNE IDENTITE DE RISQUE ET UNE IDENTITE D'INTERET ; ATTENDU QUE LA SOCIETE EURAFRIC TRADING A EXPEDIE DE MANCHESTER (GRANDE-BRETAGNE) A DESTINATION DE LA SOCIETE COFATEX

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e04

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Sur le moyen unique : Attendu que la société Uniprix a donné en location-gérance à la société Codac le fonds de commerce d'alimentation dont elle est propriétaire ; que cette dernière société a été

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c50504

Cassation

22 mars 1982

22 mars 1982

CIVIL, 35 PARAGRAPHE 2 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ET 23 DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ; ATTENDU QU'EN 1977 LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

64ba21b9354f98d9699d4efa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AG Cofa et la S.A.S.U. SL Corporate, DIT que depuis le 28 novembre 2022, la S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

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CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Condamner la société COFACE au versement à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50317

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [Q], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Compagnie financière de Constance (COFIC), 2°/ M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301180_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Cofa.

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c51219

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Attendu qu'à l'occasion du renouvellement du comité d'établissement de Pierrefitte-Nestalas de la société Compagnie francaise de l'azote (COFAZ), l'employeur ayant proposé un protocole d'accord préélectoral

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c5602b

Cassation

20 décembre 1977

20 décembre 1977

PAS MOINS, DANS UNE LETTRE DU 17 AOUT 1973, MANIFESTE SON INTENTION DE PARTIR LORSQUE, LA SOLUTION RECHERCHEE ETANT TROUVEE, SA COLLABORATION NE SERAIT PLUS UTILE, D'AUTRE PART QUE LE PERSONNEL DE LA COFEC

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89409

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

celle-ci avait réglé l'intégralité des arriérés déclarés par COFRACREDIT, factor de la société EURODECOUPE, soit la somme totale de 60.376,95 €, le 2 mai 2006 , par versement entre les mains de la COFACE

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