des coefficients, le coefficient 245 qui était reconnu jusque là à M.

[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M. 

sanitaire et sociale de Paris la réformation de l’arrêté modificatif n° 2022-970410528-A004 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe à 1 386

indéterminée du 19 février 2013, la société [1] (Tbs) a engagé Madame [X] [J] épouse [E], à compter du même jour, en qualité d'assistante commerciale planning facturation, statut [3], position 3.2, coefficient

mensuelle de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné un taux individuel fixé dans la limite de 22 % jusqu'à l'indice brut 380

mensuelle de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné un taux individuel fixé dans la limite de 22 % jusqu'à l'indice brut 380

taux légal à compter du 2 octobre 2015 et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une rente viagère d'un montant annuel de 29 690 euros, payable à trimestre échu, et revalorisée par application des coefficients

Pour mémoire, le coefficient socio-professionnel, qui se distingue de l’incidence professionnelle comprise dans le taux médical, est une majoration administrative du taux pour tenir compte des conséquences

4° du Code de l'Expropriation et de prendre comme date de référence celle prévue audit article, en l'occurrence le dernier plan d'urbanisme du 16 décembre 2005 qui classe le bien en zone UA / e à coefficient

de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de plusieurs locaux professionnels situé 9 chemin de la Ginestière à Nice, à hauteur d'un montant de 1 388

: coefficient de base ''''''''' 382 + 5,5 '''''...........406 coefficient acquis à cette date : '''' 448 + 5,5 '''' ..............460 PROGRESSION À L'ANCIENNETÉ durée totale de l'échelon : ''''''

Sur la péremption d'instance L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

Elle soutient qu'une surface de 22,80m² affectée par l'expert d'un coefficient 0,3 devrait être affectée d'un coefficient de 0,6, ce que conteste la société locataire qui admet les coefficients de pondération

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la classification La salariée revendique sa reclassification sur un poste de cadre confirmé niveau 3 coefficient 385 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables