Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

X... relevait du coefficient 329 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et de l'avoir condamné à lui payer des sommes à ce titre, alors, selon

X... un rappel de salaire alors, selon le moyen, d'une part que selon la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord, le classement au coefficient 280 suppose un rôle actif dans

X..., a été licenciée pour motif économique le 17 novembre 1984 alors qu'elle était rénumérée au coefficient 165 correspondant à la qualification de tireur-agrandisseur 2ème échelon des laborantins couleur

nomenclature générale des actes professionnels que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient

propre et le second noté à 50 % de son coefficient ; qu'il résulte de ces dispositions que la double cotation est possible lorsque deux actes réellement distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de régularisation de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant purement et simplement que le coefficient

Das Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de l'indemnité de transfert et ses accessoires à la somme de 399 000 francs, alors, selon le moyen, que l'application d'un coefficient de

par arrêté du 31 mars 1971 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accordé à son salarié un rappel de salaire pour la période du 1er février 1988 au 30 juin 1990, sur la base du coefficient

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de chauffeur niveau 2 position 1 coefficient 125, et à la condamnation de l'employeur à un rappel

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater la stabilité du coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

salariées de la société TIT, en liquidation judiciaire, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire constater leurs créances de rappels de salaires et d'indemnité de licenciement sur la base du coefficient

X... a été embauché par la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est le 24 juillet 1975, en qualité de sous-chef du service entretien, au coefficient 300 ; qu'il a été titularisé à ce poste

311 tandis que l'agent administratif qualifié, le rédacteur et le comptable qualifié entraient dans cette catégorie, à partir respectivement de l'échelle 10, 11 ou 12 et au coefficient 246, 264 ou 289

au coefficient 250 prévue par l'accord NAO du 23 janvier 2014, la cour d'appel a retenu que la grille des salaires de l'accord de 2014 - comme du reste celles de 2012 et 2013 a prévu pour le coefficient

dudit avenant ; que, cependant, l'AFDAIM les a maintenus pendant trois ans au coefficient 587 avant de leur appliquer le coefficient 617 ; qu'en refusant à M.