CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 617 résultats pour « codicille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100985

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

.) ; que, par un arrêt irrévocable du 27 juin 2000, une cour d'appel a dit valable le codicille à testament du 27 février 1986 de Marie-Magdeleine Y... et efficace au profit des enfants de Françoise Z.

Source officielle

Page 10 sur 1181

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372698cd58014677426e20

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

d'arrêt européen ne peut être accordée que dans la mesure où la procédure pendante en France ne s'en trouve pas affectée et où les intérêts des différentes parties en cause se trouvent correctement conciliés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101167

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Gilles X..., ce dernier a contesté l'authenticité du testament olographe et du codicille dont se prévalait Mme Y... ; que celle-ci a été autorisée par une ordonnance de référé rendue par un magistrat,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

participé au délit de détention d'un dépôt d'armes, après requalification pour tenir compte de la loi du 3 juin 2016 ayant créé à droit constant l'article 222-53 du code pénal au lieu et place de la codification

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance

613725b8cd58014677420088

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

l'appartenance de Jacques X... à une fondation américaine puisqu'il était mentionné dans son curriculum vitae coté à la cote D 113/20 que Jacques X... était "chairman and founder of the board of coordinating council

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

secteur sanitaire, la sous-directrice ressources notamment DRH, et le sous-directeur du secteur médico-social, à l'exclusion des directeurs d'établissements dont Mme [J], qui n'étaient membres que du CODIREL

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42652

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

SUZETTE ET ANDRE ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 3 JANVIER 1961 ET CODICILLE PORTANT LA MEME DATE, IL AVAIT PRIS DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEVOLUTION ET AU PARTAGE DE SA SUCCESSION ;

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:156

droit européen

16 juin 2000

16 juin 2000

#C v Council of the European Union.#Case T-84/98.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c40265

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

A LEGUE A SA FILLE, DEMOISELLE X..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION, QUE SUR LE MEME DOCUMENT FIGURE UN CODICILLE DATE EGALEMENT DU 3 JUILLET 1961 ET SIGNE, INSTITUANT L'EPOUSE SURVIVANTE LEGATAIRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:237

CJUE

13 juillet 1995

13 juillet 1995

#Kingdom of Spain v Council of the European Union.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par la suite, elle a établi deux codicilles datés du même jour.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Q... du codicille du 11 juin 2008 pour insanité d'esprit ; AUX MOTIFS QUE par testament du 7 juin 2000, Mme Q... a légué à sa fille O... à titre particulier sa maison de D... ainsi que l'ensemble des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Le 31 janvier 2011, il établissait un codicille ainsi rédigé : ' La somme de 500.000 Euros initialement léguée à mon épouse (testament du 18 février 2010) et portée par la suite à 1.000.000 Euros (codicille

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f49

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

JOUISSANCE" DE TOUS SES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES EN AJOUTANT QU'AU DECES DE SON EPOUSE, SA PROPRIETE SERAIT VENDUE ET QUE LE PRIX DE LA VENTE SE REPARTIRAIT SELON LES INDICATIONS CONTENUES DANS UN CODICILLE

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f266

Cassation

12 janvier 1970

12 janvier 1970

. ; QUE, DANS UN CODICILLE, ELLE A PRECISE QU'ETAIENT ANNULEES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES PAR ELLE PRISES ET NOTAMMENT LA DONATION QU'ELLE AVAIT FAITE PAR CONTRAT DE MARIAGE A SON MARI, DE LA QUOTITE

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cda

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

CHARLES DE X..., SON FRERE ET MARIE-THERESE DE X..., VEUVE DE CAMBOURG, SA SOEUR ; QU'EN 1954, UN CORRESPONDANT, RESTE ANONYME, A ADRESSE A UN HUISSIER DE JUSTICE, PAR LA POSTE, UN TESTAMENT ET UN CODICILLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101148

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

institué son épouse légataire universelle à l'exception de ses biens situés sur le territoire canadien, puis, par testament notarié reçu à Montréal le 5 juin 2003, il a annulé " tous les testaments, codicilles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110901

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

toute hypothèse, en conséquence de l'annulation du testament que ledit codicille, désormais dépourvu de fondement juridique, était supposé modifier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110642

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

P... le 11 juin 2005, ainsi que de leurs codicilles du 10 mars 2006 ; AUX MOTIFS QUE L... C... et D...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:2

CJUE

12 janvier 1983

12 janvier 1983

Knobloch v Council of the European Union.#Case C-257/81.

Source officielle