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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du sport et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Au cas d'espèce, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R. 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506187_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du sport et d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport pour une durée de six mois ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007348_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 322-1 du code du sport.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034078383
23 février 2017
23 février 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755426
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : L'utilisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fondement des articles L. 222-2 et suivants du code du sport qui ont institué un contrat de travail à durée déterminée spécifique au domaine du sport professionnel. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107467_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B ne pouvait donc relever, pour son examen, que des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462122.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article L.232-9 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits : " I.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447392.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
L'article A. 212-1 du code du sport, dans sa version issue de l'arrêté du 9 mars 2020, prévoit que la liste prévue à l'article R. 212-2 du code du sport fait l'objet notamment d'un tableau figurant en
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - la décision n°2021-904 QPC du Conseil constitutionnel du 7 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200752_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462118.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218011_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code de procédure pénale, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code du sport, - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443825.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
portant dispositions réglementaires du code du sport en tant qu'il a regroupé, sous l'intitulé unique de " Wushu " l'ensemble des diplômes ouvrant droit à l'enseignement et à l'encadrement des arts énergétiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103366_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201059_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.
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