des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement.

; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée

conseil d'administration de la SEPS, a été poursuivi, sur le fondement des articles 2, 8 et 24, 3 et 3 bis, de la loi du 15 juillet 1975, devenus les articles L. 541-2, L. 541-7 et L. 541-46, 3 et 4 , du Code

L. 121-8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – ABSENCE [RJ1].

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il relève dès lors du 1°) de l'article L. 124-3 du code de l'environnement cité au point 7 de la présente décision.

L'article L. 124-1 du code de l'environnement prévoit que : " Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques

; 2°/ qu'en tout état de cause la procédure d'indemnisation instituée par les articles L. 426-1 et suivants du code de l'environnement concerne les dégâts occasionnés aux cultures et récoltes agricoles

[P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 10 février 2022, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

de l'environnement, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

tel que défini au II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 13.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la Charte de l'environnement de 2004 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause

cellules verticales en béton de son établissement de Naintré et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Calothy, maître des requêtes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir