Conseil d'État

Conseil d'État — 3 avril 2026

ECLI: CETAT:CETATEXT000053763447
Date: 3 avril 2026

administratif

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Faits

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Procédure

Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies

Question juridique

Non déterminable à partir du texte fourni.

Solution

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CETAT44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉALISATION DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS POUR L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 – UNIQUE PROJET D’AMÉNAGEMENT OU D’ÉQUIPEMENT DEVANT ÊTRE SOUMIS À LA CNDP (ART. L. 121-8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – ABSENCE [RJ1].<br/>

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Citations

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Synthèse

Juridiction: Conseil d'État
Date: 3 avril 2026
Matière: administratif

Référence

CETAT:CETATEXT000053763447

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