JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu DUCROCQ

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Sabine DUCROUX SOUBRY - #C0775 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée

Une clause résolutoire est incluse dans les clauses et conditions de ce bail commercial.

l'audience par Maître Clarisse VAISSEAU, avocat à LilleЕТ Monsieur [M] [X], [Adresse 2], défendeur representé par Maître Aymeric DRUESNE, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Charlotte DUCROCQ

AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualités audit siège, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ

J... et Ducroux et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

D soutient que : - le CNPF ne s'est pas vu transmettre la délibération prescrivant l'établissement du PLUi en méconnaissance de l'article R. 113-1 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles

LYON du 28 Novembre 2016 RG : 14/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS: Maître [HR] [CK] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS

SCI FONCIERE DI 01/2004, dont le siège social est sis 33 avenue du Maine - 75015 PARIS représentée par Maître Xavier RENAUD de la SCP DUCROT ASSOCIES D.A.P., avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709

et les accessoires ; que ce type de clause a disparu de l'ensemble des contrats suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 5 mai 1988 ; que dès lors il est inexact de prétendre que M.

Le salarié ne peut non plus invoquer : l'application à son égard d'une clause contractuelle illégale en ce qu'il a été contraint de se porter acquéreur d'un camion, puisque la question a été tranchée

N° Portalis DB2H-W-B7D-UQUM Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Hugues DUCROT

épouse X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCPA DUCROT & ASSOCIES " D. P.

Le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail a été signifié à Monsieur [I] [M] le 10 mars 2025.

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012738 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude