Par dérogation à l'article 37, tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus

Si la Préfecture n'apportait pas de justificatifs de circonstances exceptionnelles à cette prise de RDV tardive, le ministère public serait d'avis de considérer cette procédure irrégulière avec toutes

X... et le déboutera de ses demandes, en l'état de la relaxe ; " alors qu'à moins de circonstances exceptionnelles, la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui les réclame ne saurait constituer

d'heures qui lui a été alloué en tant que délégué du personnel, alors qu'en décidant que la présomption de bonne utilisation des heures de délégation n'était pas applicable aux heures prises en cas de circonstances

PAR LE JUGE D'INSTRUCTION CONFERE A CE SPECIALISTE LA QUALITE D'EXPERT, ET QUE LA DESIGNATION DE CET EXPERT UNIQUE EN L'ABSENCE DE TOUTE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE DE NATURE A JUSTIFIER CETTE DECISION

que l'injection ait été la cause des troubles graves dont la jeune patiente a été atteinte", la section disciplinaire a implicitement, mais nécessairement répondu au moyen tiré de l'existence de circonstances

sur la légalité de la décision dès lors que, à la date de la décision, le directeur du centre hospitalier ne disposait pas de faits suffisamment graves et vraisemblables permettant d'établir des circonstances

En ce qui concerne l'existence de circonstances exceptionnelles : 12.

Par ailleurs, elle ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant l’octroi d’un hébergement et aucune ne ressort de l’examen de la situation de M.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 3121-21 du code du travail : « En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l’article

Par ailleurs, elle ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant l’octroi d’un hébergement et aucune ne ressort de l’examen de la situation de M.

selon les énonciations des juges du fond, que Mme d'X..., délégué syndical dans la société Moore Paragon, a demandé le paiement, à titre d'heures de délégation excédentaires prises en raison de circonstances

DES HEURES DE DELEGATIONS DEPASSANT SON CREDIT HORAIRE MENSUEL ET UTILISEES A ASSISTER LE 3 SEPTEMBRE 1980 A UNE REUNION DE MEMBRES DE CE COMITE AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLE ETAIT MOTIVEE PAR DES CIRCONSTANCES

franco-algériens ; Attendu, selon ce texte, que toute décision judiciaire statuant sur la garde de l'enfant doit attribuer un droit de visite y compris transfrontière à l'autre parent ; qu'en cas de circonstances

LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE RECLAMATION AU MOTIF QUE LA CREANCE INVOQUEE CORRESPOND A DES SOINS QUI ONT ETE APPORTES A LA CHOSE, DANS DES CONDITIONS NORMALES D'EXPLOITATION, EN DEHORS DE TOUTE CIRCONSTANCE

A supposer qu’il invoque les dispositions de l’article D. 343-18-1 du code rural et de la pêche maritime et fasse état d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et à supposer que le

, et que le délai de recours en cassation a expiré ; - d'erreur de droit en ce qu'elle exige des requérants de justifier de circonstances exceptionnelles, alors que l'administration n'a produit aucun élément

retenant, dès lors, pour écarter la qualification de convention d'occupation précaire et retenir celle de baux dérogatoires, que les conventions passées entre les parties ne faisaient état ni de circonstances