Codes de loi français

Article 1

Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. 13.

Article 221-III/11

caractéristique du poste d'embarquement, conçu à cet effet, conformément aux recommandations de l'Organisation (1). 6 Les postes de rassemblement et les postes d'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage sous bossoirs et mis à l'eau en chute

LEGIARTI000033869302

L'aptitude à ne pas créer un autre risque (électrique, manutention, chute de hauteur, de plain-pied, produit toxique, ultra-haute pression, le risque d'exposition au bruit...) ou à intégrer la prise en compte de ces risques par la mise en place de mesures

Article 6

Les usages particuliers prévus aux paragraphes 2.2 et 2.3 ci-dessus sont les suivants : 1° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 5 kg ; 2° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 10 kg ; 3°

Article 221-III/07

Les brassières de sauvetage utilisées dans des embarcations de sauvetage complètement fermées, à l'exception des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, ne doivent pas empêcher de monter ou de s'asseoir dans l'embarcation de sauvetage

Article Annexe III

nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Chutes de personnes 3.1.2.1.

Article 221-III/19

Au moins une fois tous les six mois, l'embarcation de sauvetage doit être mise à l'eau en chute libre avec, à son bord, uniquement l'équipage chargé de la faire fonctionner, sinon, une simulation de la mise à l'eau doit être effectuée conformément aux

Article 26

Les dispositifs d'accroche des équipements techniques sont conçus et installés de façon à éviter tout risque de chute sur les personnes. Dispositions générales § 2.

Article CO 61

En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal de 170 daN / mètre linéaire et être installés de façon à empêcher toute chute de personnes dans le vide. § 6.

Article 240-2.12

. - un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d'une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière du véhicule nautique à

Article 3

Le stockage et les manutentions des éléments combustibles seront réalisés de manière à exclure tout risque de entiché et à limiter les risques de chute pouvant endommager le combustible.

Article 227-1.04

Pavois et rambardes : Le navire est équipé de pavois, rambardes ou garde-corps garantissant la sécurité des personnes et prévenant contre les chutes à la mer. La hauteur minimale de ces protections est de 0,75 mètre.

Article 214-2-03

Une échelle verticale ayant une hauteur dépassant 3 m ou toute échelle ayant une hauteur inférieure à 3 m mais située dans un endroit exposant une personne à une chute qui pourrait être supérieure à 3 m, doit être équipée d'arceaux de sécurité répondant

Article 221-III/31

chaque bord doit être suffisante pour recevoir le nombre total des personnes à bord. 1.2 Au lieu de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1, les navires de charge peuvent porter : .1 une ou plusieurs embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute

Article Annexe B

La perte de recettes imputable à la chute de la masse salariale en 2009 et 2010 sera difficile à résorber.

LEGIARTI000041463922

département de l'Isère, destinés à l'utilisation de la chute brute totale de 265,9 mètres environ répartie de la façon suivante : Article 2 L'entreprise bénéficiaire de la présente concession a pour objet la production d'électricité.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

-Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la déclaration comprend en outre : 1° En complément du 3° du II, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la puissance

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

. – Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la demande comprend : 1° En complément du 4° de l'article R. 181-13, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la