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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2104372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : () / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : () / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458102.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458212.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458261.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleINTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
4 avril 2025
d'honoraires totalisant 1.711,09 euros, relatives à des consultations des 14 et 21 janvier 2023 aux urgences et chez un généraliste (reste à charge : 19,61 et 13,22 euros), 7 séances d'ostéopathie et de chiropraxie
Source officielleChambre 21
65a18c210ddb77892692d57d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la question des dépenses de santé actuelles Monsieur [M] [K] sollicite en premier lieu le remboursement de ses frais de chiropraxie pour un montant de 150 €, actualisé à 168,78 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a031296b51ba2bbf05e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
applicable au présent litige, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales comprend la section professionnelle des psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
revenu annuel moyen de 3 037,50 euros ; ses pertes de revenus avant consolidation doivent ainsi être évaluées à 54 819,60 euros ; - après consolidation, elle a exposé 150 euros de consultation d'un chiropracteur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002909295
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Until 15 August 1974 the applicant, a chiropractor, had been living with his family in a flat he was renting at 5 Iras street in Famagusta (northern Cyprus).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104888_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6c00b6c6260008b53270
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une société de fourniture de prestations de services, de conseil et d'assistance sous la marque commerciale KENKO - 360 dans les domaines suivants : diététique, nutrition, développement personnel, chiropraxie
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
4 mai 2022
[K] qui exerçait par ailleurs une activité de chiropracteur et percevait dans ce cadre des rémunérations en espèces, rien ne permet de connaître le sort de ces sommes et encore moins de démontrer qu'elles
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902840_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, le lien entre les frais d'ostéopathie et de chiropraxie et les conséquences de l'accident du 15 septembre 2014 ne résulte pas de l'instruction. 14.
Source officielle3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] des soins reçus d'un chiropracteur, d'un ostéopathe, d'un kinésithérapeute et des dépenses de pharmacie, de sorte que cette demande ne peut être que rejetée.
Source officielleChambre sociale
69fc1fddcdc6046d47e0c150
5 mai 2026
5 mai 2026
étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09aba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleChambre Sociale
6a1a70b4cdc6046d477405f7
29 mai 2026
29 mai 2026
étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L.646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur
Source officiellePage 10 sur 12