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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812984
28 novembre 2014
28 novembre 2014
.- La liste mentionnant les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain est arrêtée chaque année pour une période courant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959903
23 juin 1999
23 juin 1999
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour de l'éloigner à destination de la Chine
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Selarl New Chêne Club,M.
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a ajouté, à supposer que le chien fût de deuxième catégorie, que l'animal avait été déclaré en mairie et qu'il n'était pas établi qu'il n'avait pas été muselé ni tenu en laisse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
Jamais condamné, libre, Comparant, assisté par Maître TAHAR Simon, avocat au barreau de PARIS, PARTIES CIVILES : - ASSOCIATION CHIENNES DE GARDE 5 rue Perrée-75003 PARIS comparante en la
Source officielleRéférés
69a26f9dcdc6046d47ff4c2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, ils ajoutent que les aboiements des chiens relèvent de nuisances usuelles de la vie courante et ne sauraient constituer un trouble anormal de voisinage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
X... n'était pas au courant de la pratique de la sous-facturation, au demeurant courante dans les relations commerciales avec la Chine, et en a informé le conseil d'administration dès qu'il l'a appris.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210279
27 avril 2017
27 avril 2017
[D], atteste qu'en visite chez les époux [D] "courant mai nous n'avons pu rester dans leur jardin car une alarme s'est mise à retentir, venant des détecteurs posés chez son voisin"
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...
Source officielleJCP
682f68b8dd4fa92cae32968b
7 avril 2025
7 avril 2025
portant le tampon de la société Habitat en date du 12 septembre 2023 dans laquelle Madame [K] [Y] se plaint de tapages diurnes et nocturnes , des aboiements d'un chien en provenance de l'appartement 42
Source officielleChambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
HZ n°[Cadastre 13]/[Cadastre 4] bénéficie d'une servitude issue d'un acte du 11 décembre 1998 inscrite au Livre foncier ainsi rédigée : « servitude consistant en un droit d'avoir et de conserver un chêne
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0977
19 août 2022
19 août 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Courant 2018, la SARL FreeDom Sud Alsace a été chargée par M.
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] qui indique avoir constaté des nuisances sonores (bagarres, chien qui aboie) provenant du logement de la famille [E] depuis trois ans.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la contradiction entre la déclaration préalable du 25 juillet 2019 et le descriptif des travaux ne permet pas de savoir si l'autorisation accordée concerne une lucarne ou une fenêtre de toit de type chien
Source officielle6ème Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle estime que la SCI Les Chênes Rouges a donc commis une fraude à ce titre.
Source officielle19ème chambre civile
67096c8b06866c0645d28341
11 octobre 2024
11 octobre 2024
puis à raison de 13 h 30 par semaine pour la période courant du 8 mai 2018 au 30 juillet 2018 et de retenir également un besoin jusqu'à la consolidation de son état de santé.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6431061a28558704f52e688b
7 avril 2023
7 avril 2023
[G] de cesser les troubles causés par son chien qu'il laissait divaguer dans les parties communes (pièce n°2 intimée).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le CHICN n'a réglé qu'une des factures pour un montant de 12 190,50 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
La bailleresse établit par la production d'un procès-verbal de constat d'huissier, par plusieurs mains courantes et un dépôt de plainte de voisins de la locataire, ainsi que par une pétition signée de
Source officielleJCP
66e08ac7de8ffc4309ab9884
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ses locataires ont étrop peur de Madame [I] et de son chien. Il n'arrive plus à louer sa maison. Il confirme que Madame [I] s'est approprié la courée.
Source officiellePage 10 sur 93