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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

231 résultats pour « chiens »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 80

Code rural (nouveau)

-Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel de l'activité de dressage des chiens au mordant, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Article Annexe I

—

Entraînement et gestion des chiens : Le professionnel doit former les chiens, souvent des races nordiques comme les huskies ou les malamutes, pour travailler en équipe, respecter les ordres et effectuer des tâches spécifiques liées à l'attelage. 2.

LEGIARTI000030063687

—

Chiens Les chiens doivent pouvoir, dans la mesure du possible, se dépenser à l'extérieur. Les chiens ne doivent pas être hébergés individuellement pendant plus de quatre heures d'affilée.

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

Code rural (nouveau)

abattre ou fait abattre son animal pendant la période de surveillance sans autorisation du préfet ; 5° Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, le fait pour tout gestionnaire d'une fourrière de ne pas abattre ou faire abattre un chien

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas : 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2° Aux clôtures des élevages équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures

Article 1

—

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212 t 2 ans FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

LEGIARTI000049822861

—

R. 222-1 Code rural et de la pêche maritime Permis de détention d'un chien catégorisé.

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Maître de chien. 7. Mécanicien automobile. 8. Technicien radio. 9. Motocycliste. 10.

Article Annexe II

—

rural et de la pêche maritime Attestation de connaissances et de compétences délivrée aux ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour la profession de dresseur de chiens

Article 4

—

Dans les affaires constatées à l'aide de chiens de service, l'agent qui a conduit les animaux dont l'intervention été reconnue efficace reçoit, en plus de sa part, une part d'intervenant. 6.

Article Annexe IV

—

. ― Tableau des techniques appropriées en fonction des espèces animales : REMARQUES POISSONS AMPHIBIENS REPTILES OISEAUX RONGEURS LAPINS CHIENS, GRANDS PRIMATES Surdose d'anesthésique (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Tige

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Praticien de spa 336 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention 344t 5 ans Centre canin

Article 1

—

Dent de chien. Fritillaria meleagris L. Fritillaire pintade. Fritillaria tubiformis GG. Fritillaire du Dauphiné. Galanthus nivalis L. Perce-neige. Hyacinthoides non-scripta (L.) Ch. Jacinthe sauvage. Iris chamaeiris Bertol. Iris nain.

Article 1

—

Groupement d'intérêt public - Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Technicien qualité fruits et légumes 211r 5 ans Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL) IV Educateur de chiens

Article 1

—

III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212t, 332 5 ans FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

Article 1

—

IV Maître-chien option sécurité et surveillance. 344t 5 ans Ministère de la défense. ― Armée de l'air. ― Escadron de formation des commandos de l'air.

Article 1

—

III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien. 344 3 ans Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.

Article Annexe 4

—

OPERATEUR MOUVEMENT MATERIEL (H/F). 799 - OPERATEUR DE MAINTENANCE FREIN (H/F). 584 - AGENT OPERATIONNEL TELESURVEILLANCE (H/F). 585 - PERMANENT PC SURETE (H/F). 600 - AGENT OPERATIONNEL SURVEILLANCE GENERALE (H/F). 605 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CHIENS

Article 42

—

Elles peuvent notamment comprendre : - l'interdiction de la chasse ou de certains types de chasse comme la chasse en battues, la chasse devant soi ou la chasse à l'aide de chiens, des sangliers sauvages, de certaines catégories de sangliers sauvages ou

Article 4

—

remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er juillet 2019 : -Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte -Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien

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