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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par avenant du 1er septembre 2010, il a été reclassé au statut de Chef de service éducatif.

Source officielle

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CC

soc

613723c1cd5801467740db86

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., au service de la société de Gestion Immobilière depuis le 15 juin 1964, a été mis à la retraite le 30 juin 1995, à l'âge de 61 ans alors qu'il exerçait les fonctions de chef de service et justifiait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00720

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... a été engagé, en qualité de médecin anesthésiste, par l'association Naissance, le 10 avril 1996, puis nommé, à compter du 13 décembre 2002, chef du service d'anesthésie ; que, le 27 avril 2011, il

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074671

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

de services déconcentrés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637694

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT17-01 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE -Berlin - Magistrat détaché auprès du ministre des Affaires étrangères, ayant signé un contrat pour occuper les fonctions de chef des services

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673548

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1965 : "LES DEROGATIONS VISEES A L'ARTICLE L 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ACCORDEES PAR LE PREFET SUR LA PROPOSITION DU CHEF

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664384

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

Y... et tendant au retrait de sa nomination au poste de médecin chef de service de médecine générale au centre hospitalier de Chaumont ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00594

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2018), Mme I..., engagée le 1er avril 1999 par la société Groupe France Agricole, occupait au dernier état de la relation de travail les fonctions de chef de service

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bc0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

textes, que le redevable doit, à peine de forclusion, porter sa contestation de l'acte de poursuite devant le juge compétent dans un délai de deux mois à partir soit de la notification de la décision du chef

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787481

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Y... avait la qualité de maître de conférence agrégé des universités de biophysique, non chef de service hospitalier ; que pour justifier de son intérêt pour agir, il invoque la circonstance que les décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de service à temps plein : -Mme D... qui était chef de service du FAM Hébérgement, emploi qui correspondait selon l'appelante à 0,5 ETPT et qui occupait aussi le poste de chef de service du Foyer de Vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

(Grenoble, 18 mai 2021) et les productions, Mme [C] a été engagée par l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes (ADSEA) des Hautes-Alpes le 19 mai 2009 en qualité de chef

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402146

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

...; que celui-ci n'ayant pas payé le prix dans le délai imparti, l'immeuble a été remis en vente et adjugé, après surenchères, à un prix inférieur; que la société Copari et le directeur des Impôts, chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02143

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

A... a été engagé par la Fondation de l'Abbé Mequignon à compter du 1er mars 2010 en qualité de chef de service éducatif ; qu'il a été désigné délégué syndical à compter du 8 septembre 2011 ; qu'il a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00406

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

B... engagé le 18 juillet 1994 par la Fondation de l'Armée du Salut (la fondation) en qualité de chef de service éducatif, a saisi la juridiction prud'homale, le 25 novembre 2013, d'une demande de résiliation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00064

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Europe en qualité d'ingénieur technico-commercial suivant contrat à durée déterminée du 15 octobre 2004 puis par contrat à durée indéterminée du 22 avril 2005, occupait en dernier lieu les fonctions de chef

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CC

soc

6137247bcd58014677415d9f

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

1998, après avoir démissionné de ses fonctions de directeur général, mais alors qu'il était encore administrateur, il a conclu avec cette société un contrat de travail pour l'exercice des fonctions de "chef

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CC

soc

613721cecd580146773f78bc

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., engagé le 1er janvier 1966 par la société Borden en qualité de chef de service comptabilité, a, suite à une proposition de mutation sur un nouveau site, refusé de répondre à cette offre, dans les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100900

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Le chef de service de contrôle aux frontières a pris à son encontre deux décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente, qui lui ont été notifiées à 15 heures 55.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00390

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

engagée par l'association Archipel aide et soins à domicile (l'association) à compter du 5 août 2003 en qualité de secrétaire et occupait au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de chef

Source officielle