conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1990) que la société Création de magasins (SCM) exploitant en 1989 trois fonds de commerce de vente de chaussures

. ; "aux motifs que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée

Débouter la société La Halle et la société Chausséa de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Renée Z..., en sortant de la pharmacie, avait traversé la voie pour rejoindre son domicile situé du côté opposé de la route ; que le choc avait donc eu lieu alors qu'elle achevait de traverser la chaussée

BESSON CHAUSSURES une convention d'occupation précaire et une convention de mandat pour l'exploitation et la gestion d'un fonds de commerce de vente de chaussures situé SAINT-PAUL-LES-DAX.

entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la collision a eu lieu à l'arrière du cyclomoteur ; que le cyclomoteur non éclairé se trouvait au milieu de la chaussée

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts A... de Chambure, de la SCP Jean et Didier Le

B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée

; qu'ainsi, ayant constaté que l'impact s'était produit à l'arrîère droit du véhicule, "à 1 mètre 90 de l'entrée du terrain du prévenu" soit pratiquement en bordure de la chaussée, la cour d'appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 1993), que Mlle Z..., âgée de 13 ans, qui traversait la chaussée

X... par un contrat de location exclusive d'un véhicule pour le transport et la distribution de ses marchandises, la Compagnie internationale de la chaussure (la CIC) a fait livrer à ce dernier des conteneurs

été transféré en septembre 1999 à la société Sacair I ; que le salarié se plaignant que des commandes n'étaient pas livrées, le service juridique du syndicat professionnel des forces de vente de la chaussure-VRP

protestante avait avancé que Mme X... avait fait une fausse déclaration d'accident du travail le 21 avril 1986 et exercé, en infraction avec les prescriptions du règlement intérieur, un commerce de chaussures

l'enquête et l'instruction nié les faits, déclarant que X... avait consenti aux relations sexuelles moyennant finances sans pouvoir expliquer pourquoi elle se serait enfuie abandonnant son slip, une chaussure

Y..., alors, selon le moyen, "1°/ qu'il n'est nullement établi que la vente de chaussures en contravention à l'article 12 du contrat de bail du 2 mai 1978 soit le fait du bailleur; que la cour d'appel,

X..., précédemment désigné, et domicilié ..., 3 / de la société à responsabilité limitée R et A Chausson, dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Honeywell Bull, dont le siège est ... (20e

[P] a assigné la SCP Chastres devant ce juge en mainlevée de cette inscription d'hypothèque judiciaire provisoire. 3. Le juge de l'exécution a rejeté les contestations de M.