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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD004901799

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Chauffeur de taxi   : J’ai demandé si je pouvais le voir, mais l’inspecteur en chef a dit que non (...)   » 21.

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

recrutés au Maroc sans avoir souscrit de déclaration préalable à l'embauche, ces chauffeurs étant salariés de la société MTLF sise à Lyon, d'avoir engagé et employé ces 39 chauffeurs marocains non munis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] occupait un emploi de chauffeur chargeur depuis 2004, comme lui.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300225

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

de 12KW ne couvrirait que 80% des besoins de chauffage de l'immeuble et devrait être complété par des récupérateurs de chaleur ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff6d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5e

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

X..., engagé le 7 août 1995, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Hautier région Est, a été licencié le 22 septembre 1997 pour motif économique ; Attendu que, pour débouter le salarié

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff24a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

dernier devant la juridiction prud'homale; Attendu que M.

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CC

soc

613721bbcd580146773f69ef

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... est entré au service de la société Transports Durand, en qualité de chauffeur-routier, le 5 avril 1982 ; qu'à la suite d'un accident causé par lui le 2 septembre 1985, son licenciement pour faute

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423027

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

, a, pour trouver encore 120 chauffeurs supplémentaires, eu recours aux services de deux associations dont l'une avait le statut de "junior entreprise" lui permettant de n'acquitter que des cotisations

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

lui pour éviter une voiture arrivant en sens inverse (...) ; qu'à l'intersection suivante, Martial Z... s'arrêtait au feu rouge devant le taxi, descendait de son véhicule, se rendait auprès du chauffeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00202

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Il relève que les pratiques illicites ont incontestablement créé un trouble commercial pour les chauffeurs de taxi. 13.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Dans leurs conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, les demandeurs demandent au tribunal de : Condamner les sociétés Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[P] à celle des autres chauffeurs N3 P2 - et non à celle de l'ensemble des chauffeurs, toutes classifications conventionnelles confondues, de la société comme le prétendait M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

et des chauffeurs de taxi demandeurs mais y a ajouté des appréciations personnelles. 6.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742322f

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

2002 fait état, sans en mentionner la date, d'un complément d'information sollicité par le procureur de la République, il résulte de la consultation du dossier de la procédure que n'y figure aucune demande

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CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

dont le président- directeur général est Marcel Z..., à charge pour elle d'installer ce nouveau silo et de déplacer les deux autres conformément à la demande de Jean-François Y..., la société Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01797

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., chauffeur poids lourd, à un poste de chauffeur déménageur car il n'existait pas d'autre poste de chauffeur poids lourd disponible ; que l'activité principale et essentielle de la société Guigard

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CC

civ2

6137240dcd580146774119be

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2001) a rejeté sa demande

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CC

comm

6137250fcd5801467741aa15

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

le pourvoi incident relevé par la société Vedior bis et la société Axa corporate solutions ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle