V.... » (arrêt p. 9 al. 2) et que « que « la seule certitude résultant des témoignages relatifs à l'empoignade elle-même réside dans le fait que MM.

été régulièrement facturés à différentes municipalités de la région parisienne, aucune des attestations et déclarations recueillies au cours de l'information ne permet cependant de déterminr avec certitude

chacune des trois parties civiles à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude

1993 de Mme Terpsie YD..., les inquiétudes de Patricia XI..., traduit uniquement un mensonge par omission consistant à ne pas indiquer aux participants qu'ils s'envolaient vers New-York sans avoir la certitude

avait bien eu émission de films, que, cependant, B... faisait valoir que le canal aurait pu être utilisé par une autre télévision pirate, que les constatations de l'huissier n'établissaient pas avec certitude

de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que l'action en garantie des vices cachés ne peut être accueillie si la cause du vice n'a pas été déterminée avec certitude

veillé à maintenir la victime en position latérale de sécurité (PLS), ni procédé à un massage cardiaque quand celui-ci avait fait un arrêt cardio-respiratoire en sorte qu'il n'existait aucune certitude

de promotion au choix ou par concours qui se seraient offertes à Mme X..., afin de déterminer le préjudice économique de ses ayants droit, relever que rien au dossier ne permettait d'établir avec certitude

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

X... de la créance de dommages-intérêts ainsi établie avec certitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile" ;

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; que, de troisième part, l'arrêt a dénaturé la teneur des lettres des 28 octobre 1991 et 11 février 1992, d'où il ne pouvait déduire avec certitude

A..., que la banque n'établissait pas la certitude du préjudice consécutif à la perte du nantissement de titres qu'elle avait pris en garantie du prêt accordé à M.

avec le professeur B... selon lequel il fallait attendre la fin du travail et l'accouchement avant d'entreprendre son évaluation en vue du diagnostic et du traitement, mais ils n'ont pas eux-mêmes la certitude

cadre d'un litige à venir ; que dans l'hypothèse où les rapports contractuels entre les parties, seuls susceptibles d'être invoqués, ont donné lieu à une transaction, il lui incombe de montrer avec certitude

X... a commis une faute grave tout en constatant, d'un côté que les faits délictueux reprochés à celui-ci n'étaient pas établis avec certitude et d'un autre côté, que le caractère clandestin des réserves

chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que la cour d'appel ne pouvait rejeter le moyen de l'employeur tiré de sa certitude

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen d'une part, qu'ayant constaté que l'infection ayant entraîné le grave préjudice provenait avec certitude de l'intervention chirurgicale

Expertises Conseils et Solutions "ECS", par la mention : "et/ou", laissant le choix aux agents de l'administration des Impôts entre plusieurs adresses possibles, l'ordonnance n'a pas caractérisé avec la certitude