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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction d'un groupe scolaire, d'un institut médico-éducatif et d'un centre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100339_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décembre 2020 par lequel la commune de Tergnier a mis à sa charge une somme de 114 250 euros au titre de pénalités prises en application du marché public de travaux ayant pour objet la construction du centre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206798_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
communal d'action social (CCAS) de la commune d'Elancourt a procédé à sa mutation sur les fonctions de coordonnatrice animation globale au centre social de l'Agora, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'éducation d'enfant handicapé, qu'elle ne peut exercer d'activité professionnelle et se trouve en situation de précarité et que ses deux aînés ne peuvent participer à certaines activités organisées par le centre
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f440
18 mai 1978
18 mai 1978
ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE BARBIER SAINTE MARIE A ETE EMBAUCHE PAR L'ASSOCIATION DU CENTRE
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3ff
2 octobre 1994
2 octobre 1994
arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marguerite X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Bonnet de Troncais (Allier), Meaulne, rue du Centre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
salariée reconnaît avoir quitté son poste de travail à 11h30 au lieu de midi, mais précise qu' elle a repris ses fonctions à 14 h et explique son départ précipité par le harcèlement de la directrice du centre
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6a5
20 mars 2001
20 mars 2001
passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Y..., âgé de 7 ans, qui jouait sur l'aire de jeux du centre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206211_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, alors que l'association Albert Camus a été agréée le 5 juillet 2022 pour gérer le centre social des Amandiers, que l'association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B n'étant plus mis à disposition du centre social, son niveau de rémunération doit nécessairement baisser, et que la situation de précarité et les difficultés invoquées ne sont pas établies.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205241_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que : - elle fait toujours sa déclaration de RSA au centre social ; elle ne sait pas la faire seule ; si une erreur a été commise, elle n'en est pas responsable ; - elle est dans l'incapacité
Source officiellesoc
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27 mars 1991
27 mars 1991
d'établissement de 1972 mis à jour par l'accord du 1er octobre 1982 ; Attendu selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT), dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007941350
28 juin 1996
28 juin 1996
X..., délégué syndical et conseiller de prud'homme, qui exerçait les fonctions d'animateur du secteur jeunes au centre social "Les Molières" à Miramas (Bouches-du-Rhône), soutient que le tribunal administratif
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b88
27 mars 1991
27 mars 1991
; Sur les deux moyens réunis communs aux dix pourvois : Attendu, selon la procédure, que l'union mutualiste des travailleurs (UMT) dont les activités sont diversifiées et distinctes, gère des centres
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 98/01752 AFFAIRE M.J.C. CENTRE SOCIAL TORCY CITES pris en la personne de son Président C/ X... GAUTIER, Y... Z..., A... B..., C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A conteste la décision du 5 août 2024 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation exceptionnelle. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'ADIS occupait un local à usage de centre social et situé 8 allée des amandiers, et appartenant à la commune d'Aix-en-Provence, en vertu d'un arrêté de mise à disposition pris par le maire de la commune
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme [J] verse également aux débats une attestation établie par le centre social de la ville de [Localité 7] qui confirme les prises de rendez-vous de Mme [J] auprès de l’association aux dates figurant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007873377
8 février 1995
8 février 1995
contrairement à ce que soutient la requérante, il résulte des termes mêmes de sa lettre en date du 15 mai 1987 qu'elle y déclarait n'effectuer de son propre chef que trois journées de travail par semaine au centre
Source officielle9ème chambre
DTA_2410428_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En outre, il justifie, d’une part, avoir exercé, dans le cadre de cette dernière formation, un apprentissage d’une durée d’un an au sein du centre social centre-ville de Villeneuve d’Ascq pendant lequel
Source officiellePage 10 sur 8347
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
Voir →
Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
Voir →
Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
Voir →