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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 506 résultats pour « carence educative »
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EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative
Article 1
Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère
Article D212-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles
Article D212-20
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
Article D212-35
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une
Article R622-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23
Cette assistance ne peut être accordée aux propriétaires ou affectataires domaniaux que dans la limite de la disponibilité des moyens de l'Etat et sous réserve qu'ils établissent la carence de toute offre privée ou publique, compétente en matière de monuments
LEGIARTI000022791906
Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Guadeloupe assure les missions suivantes :
Article 20
Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :
Article 16
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
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