Mathilde X... et l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte

Y... avait connaissance des éléments suivants : "La société ELCA NV poursuit la confusion et la captation finale de l'activité de la société ELCA France à son seul profit, en créant en Septembre 2007 «

Au terme de sa décision définitive intervenue le 6 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Lille a relaxé MM [F] et [D] des faits d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Les SCI Vetricella et Cappi dont M.

X..., en Côte d'Ivoire, du matériel téléphonique que celui-ci lui a réglé en lui communiquant, par télex, le numéro de trois cartes bancaires dont deux étaient établies au nom de MM.

bleue Visa international pendant un séjour à l'étranger entre le 24 avril et le 1er mai 1999 ; que des paiements frauduleux ont été effectués au moyen de cette carte entre le 25 avril et le 30 avril 1999

que l'article 313-1 du code pénal dispose : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 juillet 2016, qui, pour escroquerie, obtention frauduleuse de document administratif et détention frauduleuse de faux documents

Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonnance du 18 janvier 1977 ; que le 26 janvier 1978, deux autres neveux, Florence et Gérard A..., nés d'un second mariage du frère de la défunte, ont engagé une instance en annulation du testament pour captation

cette tardiveté de 20 jours entre la présentation au paiement et la date d'opposition prouvant que l'anomalie n'était pas décelable par un employé normalement diligent et ayant laissé le temps au fraudeur

A titre subsidiaire, au visa des articles 1108 et 1109 du Code Civil, les appelants soutiennent que Marie- Thérèse C... a fait l'objet de manoeuvres frauduleuses, caractérisées par des pressions, d'où

par la société Transport Presse, a publié un article comportant les indications rendant possible la création d'un appareil permettant, bien que n'étant pas la copie du " décodeur " de Canal Plus, de capter

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.