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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf12c8cdc6046d47ec6376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066515 ENTRE : 1) Société coopérative anonyme de banque populaire à capital
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53ff2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE CAISSE DU CREDIT MUTUEL SAINT LOUP, société coopérative de crédit à capital
Source officiellecomm
61372409cd58014677411711
5 février 2002
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de commerçants détaillants à capital
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875bfdfde5caae99bd024
22 avril 2025
22 avril 2025
Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240095 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60663
21 avril 2022
21 avril 2022
La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60014
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4], société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statuairement limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50556
30 mai 2024
30 mai 2024
La société Rivoli avenir patrimoine, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Amundi immobilier, société anonyme, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60777
1 juin 2023
1 juin 2023
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Matmut assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Arti concept réseau, société coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61320
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anomyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier
Source officielleChambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d716e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[B] [C] [7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70acdc6046d479c9a32
22 mai 2026
22 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société KEREDES GESTION IMMOBILIERE, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable immatriculée au R.C.S
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60870
2 juin 2022
2 juin 2022
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur, société civile coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2021 contre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60485
16 mars 2023
16 mars 2023
[H] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse méditérranéenne de financement (CAMEFI), société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60725
11 mai 2023
11 mai 2023
de Reims (chambre civile, contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51190
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 4] et d'Ile-de-France, société coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60010
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61417
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Fapt 14, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 3°/ à la société Cedaet, société coopérative de travailleurs à responsabilité limitée à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61067
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La société Atol, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60103
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Caisse générale de financement, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61210
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, 3°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Banque populaire Val de France, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
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