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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
30 avril 2008
Monsieur X... se dit avoir été écarté de l'achat d'un véhicule C.E.T.I.M. en novembre 1991, mais ne démontre que la procédure interne de vente n'aurait pas été respectée par l'employeur, en présence de candidatures
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205061_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205063_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite...........
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0517
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite...........
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00054
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Le seul rejet de candidatures multiples, même présentés par une personne qualifiée, ne suffit pas à laisser penser que le CEA s'est rendu coupable d'une pratique discriminatoire.
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007835233
28 juillet 1993
28 juillet 1993
AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -Pouvoirs du juge de l'élection - Inéligibilité - Portée de l'inéligibilité - Sanction d'inéligibilité - Sanctions successives en cas de candidatures
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad6
24 octobre 2006
24 octobre 2006
En cas de candidatures multiples sur cette offre de reclassement, le poste sera attribué après application inversée des critères d'ordre de licenciement tels que définis à l'article 1.1 du plan de Sauvegarde
Source officielle9ème chambre
DTA_2305181_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305184_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2305185_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f) La classification du poste. () III. () La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officiellePage 10 sur 132