X... a été employé par la Société forestière industrielle de la Doume (SFID) dont le siège est à Dimako (Cameroun) du 1er décembre 1962 au 30 juin 1968 ; que cette société était affiliée à un régime de

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 24 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameron

du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun

(Cameroun), avait envoyé sur place M. Q... pour occuper le rôle de directeur des travaux. 4.

de la diaspora, groupe radical et violent dont certains membres ont participé au saccage de l’ambassade du Cameroun à Paris le 26 janvier 2019.

B C, qu'il présente comme son fils camerounais né le 1er février 2003.

X..., demeurant à Douala, République du Cameroun, Faubourg de Bouaberi, boîte postale n° 621, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - d'une décision verbale du 4 janvier 1982, par laquelle

du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa long séjour déposée au consulat de France à Yaoundé (Cameroun

développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu par la section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

né le [...] à YAOUNDE (CAMEROUN) Chez Mme Nathalie Y... [...]

C, ressortissant camerounais, né le 10 mai 1988 à Ndoungue (Cameroun) est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 4 novembre 2022.

Mme [G] [Y], se disant née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Cameroun) de [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 en Guadeloupe et de Mme [K] [M] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Cameroun

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2000), que, par marché du 26 avril 1982 et avenant du 17 août 1982, l'Etat du Cameroun

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 22/01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN

) ainsi que les arrêts rendus les 5 juin 1996 et 6 novembre 1996 par la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [