dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche, a assigné le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) en annulation des décisions de celui-ci des 4 et 28 mars 1991

avocat de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, les conclusions de M.

CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE SOUS LE SIGLE CEIDF Société CAISSE D’EPARGNE ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne

*Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans ses conclusions récapitulatives pour l'audience du 26 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Juge des référés

Selon offre de crédit immobilier en date du 15 juillet 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA a proposé à Monsieur [I] [B] un prêt destiné à financer le paiement d’une

anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Loire, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] la somme de 22.029,97 € augmentée des intérêts de retard

secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à sa demande de communication des courriers échangés avec la Caisse

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

la Caisse d'épargne des Pays de la Loire quatre prêts personnels d'un montant total cumulé de 210 000 francs dont les remboursements étaient garantis par le cautionnement des parents de l'emprunteuse,

par : 1°/ la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...]

cette dernière ; Attendu que pour rejeter la prétention de la SCA du Sillon, l'arrêt retient que cette société ne justifie pas de démarches officielles auprès de la Caisse d'épargne pour renégocier

, aux droits de laquelle est venue la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre (la caisse).

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ Mme S...

5 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.867 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris et la société Mutuelle des risques d'assurance des caisses d'épargne de France

En l'espèce, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE entend se désister de son instance, soulignant que M. [G] a régularisé les échéances impayées du prêt objet des poursuites.

formé par la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, contre l'arrêt rendu