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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par courrier du 25 janvier 2011, la caisse de l'assurance retraite d'Île-de-France (ci-après la CRAMIF) a informé Mme [Z] qui a eu 60 ans le 14 décembre 2010, qu'à compter du 1er janvier 2011, elle lui

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200020

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 juillet 2022), bénéficiaire d'une pension de retraite personnelle assortie de l'allocation supplémentaire qui lui était versée par la caisse d'assurance retraite et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201435

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

(l'assuré) s'est manifesté le 13 janvier 2012 auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) afin de faire valoir ses droits à la retraite ; que la caisse lui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200820

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200998

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200323

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-21.761 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01434

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

P..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance retraite et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200016

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

maladie professionnelle lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service et qu'en cas de contestation devant la juridiction de la tarification, il appartient à la caisse d'assurance retraite

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200172

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Yves X..., domicilié [...]                               , contre le jugement rendu le 18 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200176

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-24.002 contre l'arrêt rendu le 4 octobre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201226

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-20.287 contre le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Quimper, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00281

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2021), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent chargé de communication par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Sud-Est (la Carsat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200448

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-15.588 contre l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201339

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 30 janvier 2015 et

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soc

6137230fcd58014677404e29

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

/ de l'Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances (IRCASA), 4°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300567

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., 3°/ à la Caisse de retraite des notaires, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° R 17-13.422 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201057

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200456

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[X] (l'allocataire), bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), a obtenu à compter du 1er mai 2005 le versement de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 avril 2012, afin de voir condamner les sociétés Axa IARD et Axa vie (les sociétés) à régler les cotisations auprès des caisses de retraite principale et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200062

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail débute le 1er juillet 2009.

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