La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale

Le 18 octobre 2024, M., [V] a publié un article sur les pratiques d'un cabinet d'avocats. 4.

Larralde et associés ait correctement exécuté son obligation de conseil ; que, dès lors, en exonérant ce cabinet de toute responsabilité au titre de ce manquement aux motifs qu'il se déduisait du seul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., de Me Boulloche, avocat du Cabinet Loiselet père et fils et F. Daigremont, les conclusions de M.

l'argumentation de l'appelant selon laquelle la société Roux, ne lui ayant jamais adressé les coefficients de redressement comme prévu au contrat, il n'aurait ainsi "plus jamais entendu parler" du Cabinet

constitue un louage d'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3 ) que dès lors qu'il est constant et non contesté que c'est le cabinet

en outre affirmé que Jean-Pierre A... lui avait indiqué qu'il en avait constaté la présence dans la boîte aux lettres dudit appartement; qu'elle a ajouté qu'elle possédait dans son sac les clés du cabinet

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a autorisé des perquisitions, notamment au cabinet de M. [U]. 4.

André X... jusqu'au 30 décembre 2000 ; qu'à compter du 1er janvier 2001, suite à la cessation d'activité de son père Me André X..., Francis X... a repris l'activité du cabinet d'avocat, dans les mêmes

Y..., s'est rendue le lendemain en consultation, au cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans

Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toujours dans ses conclusions d'appel, la salariée soutenait qu'elle n'avait pas été remplacée, ce qui constituait une source d'économie pour le cabinet

formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Saint-Privat la Montagne (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986, par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du cabinet

le moyen, que la qualification professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des cabinets

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

Froment ainsi que sur le fait que ce cabinet comptable avait adressé une attestation aux ASSEDIC faisant état d'un travail salarié de M.