consolidation et de la perte d'une possibilité de redressement, vu la stagnation du chiffre d'affaires qui venait d'être révélée ; que l'arrêt n'a retenu la responsabilité de la banque, en l'absence de toute brusque

d'activité ; que ce bonus devait être ensuite fonction des résultats ; qu'il a été licencié par lettre en date du 26 novembre 1997, avec une dispense partielle du préavis contractuel ; qu'estimant la rupture

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande en dommages et intérêts présentée au titre de la brusque rupture alléguée des relations commerciales avec la

engagé par la société coopérative laitière de Vouvray pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1974 ; que le contrat a été renouvelé en 1975 pour 3 ans, puis, par tacite reconduction, jusqu'à la rupture

A... un acte aux termes duquel elle renonçait à obtenir l'exécution du préavis et, en compensation de la brusque rupture par le salarié, recevait une somme égale au montant de l'indemnité de congés payés

Dit n'y avoir lieu à renvoi" mentionner : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la rupture est imputable au salarié, débouté M.

prud'hommes aux fins de voir son ancien employé condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, de dommages-intérêts pour brusque

que par lettre du 30 mai 1995 l'employeur lui a demandé de respecter la clause de non-concurrence ; que la société Henri Y... a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de dommages-intérêts pour brusque

BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES TRANSPORTS LESTOQUOY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE A SON ANCIEN EMPLOYE CAPLAIN, DES INDEMNITES DE DELAI-CONGE AINSI QU'UNE INDEMNITE POUR RUPTURE

qu'après avoir, par un précédent arrêt devenu irrévocable, déclaré fautive la résiliation par la société Champagne Lanson père et fils du contrat de distribution exclusive la liant à la Somaf, dit que la brusque

d'un mois, elle se prévaudrait de la clause résolutoire du contrat ; que par lettre du 5 mars 2012, la société Stardiet a informé la société NL international France de ce qu'elle prenait acte de la « brusque

le syndic de son règlement judiciaire, converti ultérieurement en liquidation des biens ; que les cautions et le syndic ont formé une demande tendant à ce que la caisse, à laquelle ils imputaient la brusque

abusive du contrat de distribution, 416.495 F (63.494,25 ), à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture de ce contrat et 1.000.000 F (152.449,02 ) à titre de dommages-intérêts pour violation de

abusive du contrat de distribution, 416.495 F (63.494,25 ), à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture de ce contrat et 1.000.000 F (152.449,02 ) à titre de dommages-intérêts pour violation de

demande reconventionnelle contre l'Office et a appelé en garantie divers représentants de l'administration, en soutenant que seule la cession du bail lui aurait permis de payer les loyers dus et que la brusque

entreprise à compter du 9 juillet 1993" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 février 1996) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour brusque

droit de Jean-Paul X..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir condamner la clinique à leur payer une indemnité de brusque

débouter Mlle X..., entrée au service de la société Decalux le 2 novembre 1978 et licenciée le 31 mai 1991 pour faute grave, de ses demandes de condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts pour brusque