AOUT 1963, Y..., OUVRIER D'ENTRETIEN AU SERVICE DE X..., DIRECTEUR DES "DISTILLERIES DES COSTIERES" A VAUVERT (GARD), EN PROCEDANT A LA REFECTION D'UNE TOITURE, A FAIT UNE CHUTE GRAVE A LA SUITE DE LA BRUSQUE

assigné le 28 avril 2004 devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, les sociétés suisses E&SO devenue Thai Kitchen et Expand international, en indemnisation du préjudice subi à la suite de la brusque

pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre de la brusque

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 46 693, 80 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, . 23 346, 90 euros à titre de dommages-intérêts en raison de la brusque

salarié une indemnité forfaitaire que le salarié n'aurait pas été fondé à solliciter en cas de démission- et en renonçant à demander paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour brusque

DES SALAIRES ET DES INDEMNITES DE RUPTURE PAR L'ARRET ATTAQUE DONT LES CONSORTS Y...

horticole acquis des époux Z..., jusqu'au 30 juin 1981, date à laquelle il avait cessé son exploitation, fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamné à payer à ces salariés les indemnités de rupture

d'activité ; que ce bonus devait être ensuite fonction des résultats ; qu'il a été licencié par lettre en date du 26 novembre 1997, avec une dispense partielle du préavis contractuel ; qu'estimant la rupture

service société en 1973 et a exercé ces fonctions jusqu'en 1983 ; qu'il était en dernier lieu directeur de mission depuis le 1er octobre 1983 ; qu'estimant que cette dernière nomination constituait "une brusque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Aixam une somme à titre d'indemnité de brusque rupture calculée sur une durée de préavis de trois mois et d'avoir inclus dans l'assiette

X..., maçon, employé par la société Maisons Phenix Est, s'est blessé en tombant d'un échafaudage, par suite de la brusque rupture d'une solive ; qu'il a engagé devant la juridiction de sécurité sociale

démission au directeur de l'hôtel ; que celui-ci a, le 5 septembre 1988, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir son ancien salarié condamné au paiement de dommages-intérêts pour brusque

et dont le contrat de travail a été repris le 27 mai 1985 par la société Meca 59 où il a occupé le poste de "responsable de l'établissement Meca 59 Frelinghien", a, le 13 mars 1986 pris acte de la rupture

, il a saisi la juridiction prud'homale en demandant la résiliation judiciaire de son contrat; qu'en cours de procédure il a cessé toute activité, le 27 janvier 1993, et a réclamé des indemnités de rupture

entreprise à compter du 9 juillet 1993" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 février 1996) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour brusque

dont les débats devant la Cour n'ont pas altéré la pertinence; Sur la garantie de l'AGS Y... que l'allocation d'une somme de 10.000F au titre du préjudice moral répare le préjudice résultant de la brusque

Y... a alors prétendu conserver la totalité des sommes avancées, à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture des relations contractuelles ; Attendu que M.

que, selon ce texte, en cas de démission et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour brusque

du présent arrêt, sans qu'aucun élément du dossier ne justifie que la Cour se réserve en l'état la liquidation de cette astreinte, Il ne saurait y avoir brusque rupture de la part du salarié lorsque

rupture du contrat de maintenance au motif que : 'pour la condamner à payer à la société Soffimat une somme en réparation du préjudice résultant de la brusque rupture du contrat de maintenance, l'arrêt