Y..., poursuivi pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, a fait valoir que la mention au journal de bord, après le début des opérations de contrôle, d'une

en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute lourde le 23 octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 1996) de s'être borné

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord

X... a déposé à l'INPI, le 1er décembre 1986, et à l'OMPI, le 31 juillet 1991, deux modèles de bornes destinées à l'aménagement urbain, l'une nommée "Arlésienne", l'autre dite "cylindrique" ; qu'aux côtés

un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant la volonté de renoncer de façon certaine, non équivoque et en connaissance de cause; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait se borner

[M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Heurtaux, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu au profit d'André X... sur la plainte avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P] [F] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 20 août 2025, à [Localité 2], en qualité de passagère transporté d’un véhicule qui a été endommagé par des bornes

; Mais attendu que, faute de preuve contraire, le magistrat qui a statué est présumé être régulièrement désigné ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de se borner

incapacités totales de travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 215 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BORE

avoir statué sur le bien-fondé du licenciement ; que la société fait valoir à cet égard que son appel était limité au rappel de l'allocation de maternité alloué à la salarié et que celle-ci s'était bornée

PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE

Paris, 12 janvier 1994) d'avoir déclaré recevable l'appel formé à son encontre par les salariés, alors, selon le moyen, que ne tranche pas une partie du principal la décision qui, en son dispositif, se borne

saisis par un salarié d'une contestation relative à la justification de sa notation professionnelle ayant entraîné des incidences sur le déroulement de sa carrière, les juges du fond ne peuvent se borner

jugement d'annuler sa décision du 14 octobre 2021 portant attribution à la société Kalkin de son marché de services relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes

W... , domicilié [...] , 5°/ le groupement Forestier du Born, dont le siège est [...] , pris en la personne de son gérant X... W... 6°/ X...

Z...", et a commis à nouveau cet expert pour procéder à l'implantation des bornes ; que les époux X..., reprochant à M.