établissant l'achat et la provenance des bijoux suivants, déclarés volés : - bijouterie Set Jeweler (Iran) * bague en or blanc sertie de diamants en baguette (2,30 carats), vendue le 14 août 2000

Elle soutient que son activité consiste à préparer des opérations commerciales de liquidation de stock par des bijoutiers, et qu'elle est éligible au bénéfice de l'aide financière au titre du fonds de

Vu la requête sommaire et le mémoire présentés pour la Société anonyme "société commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie", représentée par son liquidateur, le sieur X..., ladite requête et ledit

avait tenus à la fille de la victime et que celle-ci avait enregistrés, savoir que son fils l'avait mise brièvement au courant de cette affaire, lui avait effectivement confessé qu'il rendrait les bijoux

pas constituée, contrairement aux motifs du jugement ; qu en effet, il résulte des débats et du dossier que X. s'est rendue volontairement au domicile du prévenu pour une séance de photographies avec bijoux

exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle conçu par M.

La procédure collective a été étendue à la SA CANNOISE AZUR BIJOUX par jugement du 7 juin 1999 sur le fondement de la confusion des patrimoines.

AENEAS SECURITE, ayant une activité de transport de fonds et de marchandises précieuses, ci-après « Aeneas », une mission de transfert de bijoux.

Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur de 840 000 francs, qui a été revendue successivement à la société X..., ayant son siège à Bruxelles

. ; "aux motifs que notamment, "Orlando X... a nié les faits devant les enquêteurs, disant ne pas même être au courant d'un vol dans une bijouterie et niant avoir été l'utilisateur des puces qui lui

a seulement son attention attirée par un véhicule qui lui paraît suspect, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir quitté la bijouterie pour se réfugier dans un autre lieu ni de ne pas avoir appelé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 12 de l'avenant cadres de la convention collective nationale de la bijouterie

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 25 JUIN 1968, QUI A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DES HORLOGERS, BIJOUTIERS

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 1997), que la société Codhor, qui est une coopérative de bijoutiers

Mme A demande de l'indemniser de la perte de l'alliance à hauteur de 1 499 euros en se fondant sur une estimation réalisée par un bijoutier, postérieurement à la perte du bijou par le centre hospitalier

X..., qui avait été engagé en qualité de VRP multicartes en bijouterie le 1er avril 2001 par la société Sodihor et le 1er avril 2002 par la société Art et Or (les deux sociétés ayant le même dirigeant)

, le 6 mars 2001 avec M. et Mme Y...agissant en leur nom et pour la société Emma bijoux, et le 16 juillet 2001 avec M.

X..., engagé à compter du 1er mars 1984 par la société Rosabelor, bijouterie fantaisie, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que