CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité bijouterie

les personnes présentes sous la menace de leur armes, commis des violences sur le gérant, brisé plusieurs vitrines et dérobé des bijoux ; et que sur la culpabilité, de M.

X..., bijoutier, a fait installer par la SARL SOMIVER, sur les vitrines de son magasin, un vitrage blindé avec système d'alarme, fabriqué par la société Saint-Gobain vitrage ; qu'il a, en outre, souscrit

JJ X... a exploité un fonds de commerce de bijouterie au centre régional Cap Sud d'Avignon dans le cadre d'un groupement d'études et de réalisation commerciale (GERCA); que le règlement de ce groupement

valeur de 50 francs, alors qu'il n'aurait jamais dû recevoir ce prix, son numéro ne figurant pas dans la liste des 6 numéros gagnant le dernier lot ; qu'il aurait dû alors gagner l'un des trois bijoux

. ; "aux motifs que notamment, "Orlando X... a nié les faits devant les enquêteurs, disant ne pas même être au courant d'un vol dans une bijouterie et niant avoir été l'utilisateur des puces qui lui

par leurs enfants, - SARL Cotentin Bijoux à La Glacerie au capital de 34.800 euros dont les parents détenaient 86 %, le reste étant détenu par leurs enfants, - SARL [O] Bijoutier à La Haye du Puits,

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE HIRSCH, QUI EXERCE LE COMMERCE DE JOAILLERIE-BIJOUTERIE

La procédure collective a été étendue à la SA CANNOISE AZUR BIJOUX par jugement du 7 juin 1999 sur le fondement de la confusion des patrimoines.

à une saisie contrefaçon du bijou le 16 juillet 1999, l'a faite assigner en contrefaçon et concurrence déloyale et en paiement de dommages et intérêts.

X..., engagé à compter du 1er mars 1984 par la société Rosabelor, bijouterie fantaisie, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que

X... avait confié le 18 octobre 1978 la rénovation de sa bijouterie à la société Magma (aux droits de laquelle se trouve la société Olivier Castel) qui sous-traita la partie vitrerie-miroiterie-serrurerie

condamné le prévenu à 6 mois d'emprisonnement et à 30 000 francs d'amende du chef de recel et à divers dommages et intérêts au profit de la partie civile ; " aux motifs que X... tenant boutique de bijoutier

, achat, vente, fabrication, import export, de bijoux et objets en métaux précieux, or et argent, pierres précieuses et semi-précieuses et bijoux fantaisie, et vente ambulante de ces mêmes produits.

Y..., qui exploitait un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, a épousé Mme X... en 1979 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours du mariage, les époux ont acquis différents biens en

démonstratrice vendeuse, par un contrat à durée déterminée du 1er avril 1986, qui, s'étant poursuivi au-delà du terme fixé, s'est transformé en contrat à durée indéterminée; qu'elle a été affectée au rayon de bijouterie

et achat par un fabricant ou un marchand de bijoux à une personne inconnue, la seconde des chefs de transport et détention de bijoux sans document justificatif régulier, blanchiment douanier et travail

d'une SCI, de l'immeuble dans lequel il réside ; qu'il possède aussi une maison en Colombie, évaluée 86.000 euros par lui-même et 404.152 euros par Mme [G] ; que Mme [G] possède des bijoux