membres actifs de cette organisation et d'avoir entre le 16 novembre 2001 et le 5 février 2007 financé une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant et en gérant des fonds, des valeurs ou des biens

qui précèdent il est justifié du préjudice de la parte civile ; "alors que, constitue un abus de confiance le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

Correctionnel sous la prévention suivante :- d'avoir à GAILLON, le 12 octobre 2004, obtenu ou tenté d'obtenir par violences, menaces de violences ou contrainte, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien

divinatoires et de guérisseur, trompé Michel HOUSSAIS, François SAVARY, Clément BEILLEVAIRE, Chantal JAGAULT, Marie-Louise BRY, Martine E..., et de les avoir ainsi déterminés à remette des fonds, valeurs ou bien

se présentant comme membre d'une association de défense des harkis et en produisant des documents au nom de cette prétendue association, et de l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien

soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

Pénale, Attendu d'une part en droit qu'aux termes de l'article 314-1 du Code Pénal; l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

de confiance, l'arrêt attaqué énonce qu'aux termes de l'article 314-1 du code pénal, l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

avaient pour but de capter toute la fortune de Mathilde Y... veuve A... ; "alors que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

apos;emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

propriétaire du matériel à vendre et de vérifier que cette procédure avait bien été respectée ; qu'à cet égard, M.

soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

l'espèce, notamment, en transmettant de fausses feuilles de soins et en sollicitant des remboursements d'actes non réalisés, trompé la CPAM du Rhône pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou biens

[F] l'a aidé à gérer ses biens jusqu'à son décès le 15 août 2012. M. [X], fils de celle-ci, a alors prêté assistance à son oncle. 5.

jugement en ce qu'il les a déclarés coupables des faits reprochés ; "1°) alors que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien

la société ACROPO les manquants de produits en fin de contrat, ce soit cette dernière qui soit pour une large part débitrice de ce détournement ; qu'en effet, les faits imputés à Charles X... ont bien