Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 12 mois

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour escroquerie en récidive, travail dissimulé, banqueroute et blanchiment

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5

J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 novembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 février 2022, pourvoi n° 20-81.038), pour banqueroute

M... a été déclaré coupable notamment du délit de banqueroute au motif notamment qu'il avait pris délibérément la décision de ne plus poursuivre l'activité de la société Pierre Houchard menuisier agenceur

ainsi que le commissaire aux comptes de cette entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris sous la prévention d'abus de biens sociaux, de recels et complicité d'abus de biens sociaux, de banqueroute

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à la peine de

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2024, qui, pour gestion malgré interdiction, abus de biens sociaux, banqueroute, abus

G..., et des chefs de banqueroute par détournements d'actifs au profit de la société Induct Suisse, par le maintien d'un compte courant débiteur au profit de M. G...

Sylvie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement

Michèle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993 qui l'a condamné pour banqueroute, à titre de peine principale, à 10 ans d'interdiction

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1993, qui l'a condamné, pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et fraude commerciale, à 15 mois

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2000 qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne

Bruno Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 ème chambre, en date du 1er mars 1996, qui a condamné : - André C..., pour escroqueries, abus de confiance, recels d'escroqueries et banqueroute

Pierrette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle, des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a prononcé sur

civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui a renvoyé le premier du chef d'escroquerie et l'a condamné pour abus de confiance et banqueroute

[E] [Y] et de Mme [G] [L] des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, banqueroute et recel de banqueroute. 3. Le 11 juin 2021, Mme [L] et M.