grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en nullité des donations, sans rechercher si les attestations versées aux débats ainsi qu'une précédente décision du tribunal de grande instance de Bayonne

Il ajoute qu'il souhaite participer au « pôle régional environnement » créé par le tribunal judiciaire de Bayonne.

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il était stipulé au règlement de copropriété qu'il ne pourrait être entreposé aucun meuble ou objet sur les bacons

siège est à Plouagat (Côtes-du-Nord), Châtelaudren, zone artisanale de Fournello, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de la société BALCAR

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

avait été condamnée, cette dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon Louis XV, la table de salon, la table ronde en chêne, les tables de balcon

arrière de la maison, était fracturée, qu'il est sorti de la maison pour en observer la façade arrière et le balcon, depuis un pont contigu, qu'apercevant Pascal Y... sur le balcon, il l'a mis en joue

société civile professionnelle Apollo (la SCP Apollo), assurée par la société Lloyd's Continental, a fait bâtir de 1973 à 1977, un groupe d'immeubles; que des désordres concernant l'étanchéité des balcons

[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

bailleresse, qu'ils font état d'une superficie, qui selon eux, serait de 70 mètres carrés, que de leur côté les AGF, qui affirment que l'appartement aurait une superficie de 100 mètres carrés, plus un balcon

interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

société Liemo de l'édification de deux pavillons contigus sur des terrains leur appartenant, ont assigné celle-ci en réparation de désordres affectant l'isolation acoustique, les fondations et les balcons

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société

que l'arrêt attaqué a déclaré Gracia X... coupable d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'il a déjà été démontré que Gracia X... était à l'origine de la remise en vigueur de la société Banco

prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment les préparations présentées en tablettes, barre ou bâtons

société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault Baron

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de