des bijoux et objets précieux au préjudice de certaines d'entre elles, dont Lucien X..., escroqué des fonds et marchandises en usant du nom de ce dernier, falsifié des chèques émis à son ordre et en avoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

de livraison contre remboursement d'un chèque de banque, a assigné cette société en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groussard fait grief à l'arrêt d'avoir

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

Y... devant le tribunal de commerce de Lyon, lui reprochant d'avoir engagé sa responsabilité en encaissant un chèque qu'elle avait adressé à l'un de ses fournisseurs et qui avait été falsifié, et lui réclamant

relevé que seul le mandataire liquidateur de la société Sofratec pouvait invoquer l'interruption de l'instance liée à la cessation de fonctions de son avoué ; Attendu que la société GAN Eurocourtage

Lorsqu’il fut renvoyé en jugement, il tenta de faire exclure l’aveu qu’il avait fait en réponse à l’avis susmentionné. Il fut condamné pour l’excès de vitesse relevé.

), rendu en référé, d'avoir dit qu'elle occupait sans droit ni titre des locaux appartenant au département du Vaucluse et ordonné son expulsion sous astreinte, alors, selon le moyen, que seule l'absence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit constaté et confirmé que Diego A... pouvait exercer de son vivant, au même titre que la veuve du sculpteur, le droit au respect

Z..., avoué, de se constituer pour représenter ses intérêts ; que M.

taxé les émoluments de l'avoué à la somme de 191,70 euros représentant vingt et une unités de base ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les conclusions de la SCP que le premier président a retenu

taxé les émoluments de l'avoué à la somme de 191,70 euros représentant vingt et une unités de base ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les conclusions de la SCP que le premier président a retenu

taxé les émoluments de l'avoué à la somme de 191,70 euros représentant vingt et une unités de base ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les conclusions de la SCP que le premier président a retenu

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable par

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et ne justifiait pas un examen

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable par