Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société AGC France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

A..., avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 (SCP AULIBE-ISTIN DEFALQUE) INTIMEE S. A. R. L. A. B. C.

et aucun litige, et qui n'entre donc pas dans le domaine d'un pacte de quota litis, peut fixer ses honoraires forfaitairement proportionnellement au prix de vente du bien qu'il a reçu mandat de vendre

Dominique BRUNEL, avocat au barreau de NICE Madame [W] [H] [W] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique

de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Arnaud CASALONGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0177) et de Me Floriane CODEVELLE

Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

ET E., avoués assistée de Me René JEAY-FAIVRE, avocat INTIMEES Madame Annette Marie-Thérèse A... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats ASSIGNEE PAR APPEL PROVOQUE

avocat de M.

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick BOQUET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique ROSENTHAL, Président chargé du rapport

Dominique Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) INTIMEE ASSOCIATION DJ LIGHT OF NIGHT [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application

que, s'il existait quelques particularités, il en aurait été de même dans l'affaire du Domaine de Fabregas si l'avocat avait interjeté appel du jugement ; qu'elle ajoute que la somme susdite correspond

Aide juridictionnelle RG N : 04/01550 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

HDM HOLDING DOMINIQUE [M] / S.C.I.