Corps de chargés d'études documentaires relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Article 7

—

porte sur la branche pour laquelle l'agent a déposé une candidature, est constituée : ― pour la branche "secrétariat médical" : ― de la rédaction d'une note correspondant à la résolution d'un cas pratique s'appuyant sur un dossier documentaire

Article Annexe Ib

—

Ressources documentaires : plans des espaces et circuits...

Article 7

—

missions de police, de sécurité et de secours mentionnés au 2° de l'article R. 5332-37 du code des transports et les inspecteurs et contrôleurs de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 5332-38 du même code ne sont soumis qu'à un contrôle documentaire

Article 9

—

Cet arrêté est pris par le seul ministre chargé de la fonction publique pour les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires, du décret n° 2005-1215 du

Article 42

—

-Le tableau documentaire des limites d'âge (II.

Article 1

—

; - directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ; - conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ; - attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ; - chargés d'études documentaires

Article Annexe III

—

. - la présentation d'une situation contextualisée d'entreprise contenant des problématiques de nature économique ou juridique ou managériale ; Le dossier documentaire d'une dizaine de pages au maximum, ainsi que le questionnement couvrent les trois champs

Article R341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

élus par leurs pairs selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement ; 4° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ; 5° Sept représentants d'institutions scientifiques et documentaires

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

Code du patrimoine

comptabilité et la vérification des décomptes ; e) L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception de travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait achèvement ; f) La constitution d'un dossier documentaire

Article 3

—

Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.

Article Annexe

—

Gestion des stages des élèves Niveau C 15 Niveau B 25 Gestion administrative des élèves Niveau C 15 Niveau B 25 Valorisation et communication scientifique Niveau C 15 Niveau B 25 Mise en œuvre des techniques documentaires

Article 11

—

Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.

Article 2 ter

—

Il centralise l'information, identifie les phénomènes émergents et assure une veille documentaire et statistique en la matière.

Article D4152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Code de la défense

de défense et de sécurité ; 4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ; 5° Constitue, entretient et met à la disposition des chercheurs et des étudiants un fonds documentaire

Article 1

—

: A partir d'un dossier, rédaction d'une note administrative sur un sujet relatif à l'environnement administratif, économique, financier et social de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et pouvant déboucher sur la formulation d'un avis

Article 9-1

—

Au plus tard le lendemain de l'adoption d'un avis par l'assemblée de la Polynésie française émis en application de l'article 9, les groupes constitués au sein de l'assemblée de la Polynésie française peuvent remettre au président de celle-ci un avis dit

Article A421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75

Code de la mutualité

La commission émet un avis sur les demandes de subventions et de prêts mentionnées à l'article L. 421-1. Cet avis est motivé. Lorsque cet avis est favorable à un prêt ou une subvention, il précise :

Article Annexe I

—

Cardiopathie congénitale Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé. 1.11.

Article Annexe VI

—

familiariser avec les différents types de documents utilisés en géographie ; - favoriser l'usage des outils et des ressources numériques ; - permettre de maîtriser les exercices fondamentaux de la discipline : analyse de documents et de dossiers documentaires

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