du POS ; qu'enfin, selon le prévenu, les auteurs du POS de Lorient, approuvé le 5 décembre 1979 et révisé le 22 décembre 1994, auraient commis une erreur manifeste d'appréciation en ne réglementant pas

Y..., conducteur d'autobus au service de la Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise (CTAV) a pris ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention

issu de ladite loi dispose que les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d'un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation

de l'auteur ; que se rend coupable de contrefaçon de logiciel l'entreprise proposant une interface qui déclenche un logiciel et réalise ainsi des actes de reproduction provisoire de celui-ci ; que la

la personne de Gabriel X... commis pour immobiliser ce dernier, violences qui sont à l'origine des traces traumatiques constatées par les médecins légistes, les trois mis en examen ont nié être les auteurs

A..., représentant élu au comité d'établissement de Brest, autorisation qui a été refusée le 11 avril 1988 ; que le salarié n'a été repris ni par la société nouvelle Sodec, ni par la société Sodec qui,

Ils soulignent que les réquisitions du ministère public et autorisations du juge des libertés et de la détention relatives au recours à des techniques spéciales d'enquête, qui figurent en original à la

faire perdre des marchés, ce qui constitue un préjudice indemnisable ; qu'en l'espèce, la société avait prouvé, ce qui n'était pas contesté, la conclusion en juin 2009 d'un marché de distribution d'autobus

cependant exclus de ce bénéfice, selon l'article 13 34, les destructions dégradations ou détériorations aggravées, notamment lorsqu'est relevée la circonstance aggravante de commission par plusieurs auteurs

encore grief au jugement d'avoir commis un excès de pouvoir en interprétant les faits de manière surprenante, et d'avoir retenu que la salariée n'était plus venue chercher les enfants Y... à l'arrêt de l'autobus

de l'homme dispose "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi", principe qui implique l'obligation positive pour les Etats de mener une enquête efficace de nature à identifier les auteurs

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'interdiction de diffuser tout film sans l'autorisation préalable des organismes habilités à cette fin, cette obligation ne figure pas sur la liste des obligations

, des compilations, de médiocre qualité sonore, de chansons dont Henri X... était l'artiste-interprète et, pour certaines d'entre elles, l'auteur-compositeur, a assigné la société en réparation de son

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

La société Renault Trucks a procédé à des apports partiels d'actifs, le 31 décembre 1998, de sa branche d'activité de conception, fabrication et commercialisation d'autocars et d'autobus à la société Iveco

d'occupation du domaine public et non de l'assiette de son (propre) bail » de sorte que la « situation » créée par l'autorisation ne pouvait être « imposée » à la société Cave [B] pour la priver de cet

la violation des articles 379, 380, 593 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, " en ce que X... a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour vol et départ de résidence assignée sans autorisation

X... ne reposait que sur des pièces comptables sur lesquelles il convenait de recueillir des explications et sur les déclarations d'un tiers, Baudoin De Y..., déclarations sujettes à caution ; que l'auteur